Vérifiez si vous êtes dispensé de l’étude d’impact sur le marché du travail

Les étrangers qui souhaitent travailler au Canada devraient s’informer sur les exigences de base et sur ce que leur futur employeur pourrait devoir faire. Dans de nombreux cas, les employeurs doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour embaucher un travailleur étranger.

Une EIMT est un document d’Emploi et Développement social Canada / Service Canada qui permet à un employeur d’embaucher un travailleur étranger dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers dans le cadre du Programme de mobilité internationale :

  • n’ont pas besoin d’obtenir une EIMT;
  • doivent payer les frais relatifs à la conformité et présenter leur offre d’emploi à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en utilisant le portail des employeurs avant que le ressortissant étranger qu'ils embauchent ne présente une demande de permis de travail.
    • Cela ne s’applique pas aux employeurs qui désirent embaucher un étranger qui est admissible à demander un permis de travail ouvert.

Les types de travailleurs suivants sont dispensés d’une EIMT, mais ont besoin d’un permis de travail :

  • Travailleurs régis par des accords internationaux

    Cette catégorie regroupe :

    • les professionnels,
    • les commerçants,
    • les investisseurs.
  • Personnes qui participent à des programmes d’échange
    • programmes d’échange pour les jeunes,
    • programmes d’échange pour les enseignants,
    • autres programmes conjoints.
  • Époux

    Cette catégorie regroupe :

    • les époux ou conjoints de fait de certains étudiants étrangers qui étudient à temps plein;
    • les époux ou conjoints de fait de certains travailleurs qualifiés étrangers;
    • les époux ou conjoints de fait qui se trouvent au Canada et qui ont été parrainés au titre de la catégorie du regroupement familial par un citoyen canadien ou un résident permanent et qui ont demandé la résidence permanente.
  • Les travailleurs qui sont admissibles à un permis de travail dans le cadre d’un accord fédéral-provincial ou fédéral-territorial
    • Les accords entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ou territoriaux peuvent comprendre des dispenses spécifiques du processus d’obtention d’une EIMT. Vérifiez si vous êtes admissible à venir au Canada dans le cadre d’un accord fédéral-provincial ou fédéral-territorial.
  • Travailleurs désignés par une province ou un territoire pour l’octroi de la résidence permanente
    • Le travailleur doit avoir une offre d’emploi d’un employeur établi dans cette province ou ce territoire.
  • Les personnes qui travaillent déjà au Canada et qui ont demandé la résidence permanente dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) ou de la catégorie de l’expérience canadienne
    • Le travailleur doit avoir reçu une évaluation de recevabilité positive pour sa demande de résidence permanente et avoir un permis de travail qui expirera au cours des quatre prochains mois pour être admissible.
  • Personnel chargé de la réparation d’équipement industriel ou commercial
    • Le travailleur doit entrer au Canada dans le but d’effectuer des réparations urgentes à de l’équipement industriel ou des réparations d’équipement qui n’est plus sous garantie. Si ces réparations ne sont pas effectuées, cela pourrait entraîner une interruption de l’emploi.
  • Personnes faisant l’objet d’une mutation au sein d’une entreprise
    • Travailleurs qui ont été transférés aux opérations canadiennes de la compagnie.
  • Universitaires
    • Chercheurs, conférenciers, professeurs invités et autres.
  • Étudiants qui participent à des programmes d’enseignement coopératif
    • Étudiants étrangers qui étudient au Canada et effectuent un stage ou un placement professionnel dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif.
  • Travailleurs appartenant à un ordre religieux
    • Personnes qui s’adonnent à des œuvres caritatives ou religieuses.
  • Des travailleurs dont les postes sont essentiels à une production télévisuelle ou cinématographique, et :
    • la production permettra de créer ou de conserver des avantages économiques importants pour les Canadiens ou les résidents permanents;
    • le poste est hautement rémunéré et syndiqué;
  • Des artistes ou des travailleurs occupant un emploi connexe dans le domaine de la danse (p. ex. ballet et danse contemporaine), de l’opéra, des orchestres ou du théâtre de participation, et dont l’employeur :
    • est une compagnie ou une organisation canadienne sans but lucratif du domaine des arts de la scène;
    • reçoit du financement du gouvernement fédéral;
    • peut démontrer qu’il existe des occasions réciproques pour les Canadiens et les résidents permanents à l’étranger dans la même discipline.
  • Francophones, s’ils
    • habiteront et travailleront au sein d’une communauté francophone à l’extérieur du Québec;
    • ont été recrutés par l’intermédiaire d’une activité de promotion de l’immigration francophone coordonnée conjointement par le gouvernement fédéral et des intervenants de communautés francophones en situation minoritaire;
    • utilisent le français quotidiennement;
    • occuperont un emploi correspondant au niveau de compétence 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP).

    Si vous travaillez déjà au Canada dans le cadre d'une exemption d'EIMT pour les francophones, vous pouvez présenter une demande pour prolonger votre permis de travail.

  • Stagiaires
    • Les travailleurs qui seront stagiaires auprès d’organisations internationales reconnues aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, par exemple l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) ou une mission diplomatique d’un gouvernement étranger.

Vérifiez comment présenter une demande de permis de travail à titre de stagiaire auprès d’une organisation internationale reconnue aux termes de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.

  • Autres
    • Personnes qui ont besoin de travailler pendant leur séjour au Canada, comme les personnes attendant le résultat d’une demande d’asile.
 
 
 
Date de modification :