Vérifier si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail

Les employeurs peuvent embaucher des travailleurs temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou du Programme de mobilité internationale (PMI).

Le PTET permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires pour remédier aux pénuries temporaires de main-d’œuvre et de compétences. Vous aurez besoin d’un document d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada indiquant que vous pouvez embaucher le travailleur temporaire concerné. Il s’agit de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). L’EIMT confirme le besoin de faire appel à un travailleur temporaire et le fait qu’aucun Canadien n’est disponible pour faire le travail. Si vous souhaitez embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du PTET, vous devrez présenter une demande d’EIMT et acquitter les frais connexes.

Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires sans EIMT. Les dispenses de l’EIMT sont accordées en raison :

  • d’avantages concurrentiels plus grands pour le Canada sur les plans économique, culturel ou autre,
  • d’avantages mutuels pour des Canadiens et des résidents permanents.

Si vous embauchez un travailleur temporaire dans le cadre du PMI, vous devrez acquitter les frais relatifs à la conformité de l’employeur et présenter un formulaire d’offre d’emploi à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Cela doit être fait pour que le ressortissant étranger puisse demander un permis de travail. Vous présenterez l’offre d’emploi par l’intermédiaire du portail de l’employeur de CIC.

Avez-vous besoin d’une EIMT?

Il y a deux manières de déterminer si vous avez besoin d’une EIMT. Vous pouvez soit consulter la liste des codes de dispense de l’EIMT vous-même, soit communiquer avec une unité pour la mobilité internationale des travailleurs afin d’obtenir de l’aide.

Consulter les codes de dispense de l’EIMT

  1. Rendez-vous au tableau des Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail et consultez la liste des dispositions réglementaires.
  2. Choisissez le code de dispense de l’EIMT qui semble le plus pertinent par rapport à votre situation d’embauche, puis lisez la description détaillée.
  3. Notez le code de dispense qui s’applique à votre situation. Vous devrez inscrire ce code dans votre offre d’emploi.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si vous avez besoin d’une EIMT, veuillez communiquer avec l’unité pour la mobilité internationale des travailleurs de votre province ou de votre territoire.

Communiquer avec une unité pour la mobilité internationale des travailleurs

Les unités pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) aident les employeurs à déterminer si le travailleur temporaire qu’ils souhaitent embaucher est dispensé de l’EIMT ou dispensé de permis de travail.

Si vous croyez qu’une dispense de l’EIMT ou de permis de travail s’applique à votre situation, vous pouvez demander l’avis d’une UMIT, pour autant que le travailleur temporaire respecte les deux critères suivants :

Si le travailleur temporaire que vous souhaitez embaucher ne vient pas d’un pays dispensé de l’obligation de visa ou se trouve déjà au Canada, l’agent de traitement chargé d’examiner la demande de permis de travail déterminera si une dispense de l’EIMT s’applique à sa situation.

L’agent des services frontaliers au point d’entrée tiendra compte de l’avis émis par l’unité au moment où le travailleur temporaire fait sa demande de permis de travail. Cet avis ne garantit pas l’entrée du travailleur au Canada.

Les renseignements demandés et les documents à l’appui doivent être présentés à l’UMIT au moins 30 jours avant la date à laquelle le travailleur envisage d’entrer au Canada.

Vous pouvez communiquer par courriel avec l’unité pour la mobilité internationale des travailleurs qui s’occupe de votre province ou territoire.

  • L’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs de Toronto s’occupe des provinces et territoires suivants :
    • Ontario
    • Colombie-Britannique
    • Alberta
    • Saskatchewan
    • Manitoba
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut

    Courriel : CIC-IMWU-UMIT-Toronto@cic.gc.ca

  • L’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs de Montréal s’occupe des provinces et territoires suivants :
    • Québec
    • Nouvelle-Écosse
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador

    Courriel : CIC-UMIT-IMWU-Montreal@cic.gc.ca

Les Unités ne répondront qu’aux demandes de renseignements sur les dispenses de l’EIMT et de permis de travail.

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