Principes essentiels concernant les avis relatifs au marché du travail

À titre d’employeur, vous devez demander un avis relatif au marché du travail (AMT) avant d’embaucher un travailleur étranger ou d’obtenir une approbation préalable pour l’embauche d’un nombre élevé de travailleurs.

Un AMT favorable indique que le travailleur étranger répond à un besoin en comblant l’emploi que vous offrez et qu’aucun travailleur Canadien n’est prêt à faire le travail.

Pour en savoir davantage sur les AMT et les formulaires de demande, consultez le site Web du Programme des travailleurs étrangers de Service Canada en vous reportant à la section Liens connexes, au bas de la page.

Renseignez-vous sur les sujets suivants :

• Principes essentiels concernant les avis relatifs au marché du travail (AMT)
• Approbation préalable pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Principes essentiels concernant les avis relatifs au marché du travail (AMT)

Lorsque vous faites une demande d’AMT, vous devez faire la preuve :

• que vous avez déployé des efforts pour recruter ou former, ou les deux, des Canadiens ou des résidents permanents canadiens disposés et disponibles au travail; 
• que les salaires que vous offrez sont conformes au taux de rémunération offert actuellement aux Canadiens pour le type d’emploi visé dans la région;
• que les conditions de travail se rapportant à l’emploi visé sont conformes aux normes du travail provinciales actuelles;
• de tout avantage potentiel que peut avoir l’embauche du travailleur étranger sur le marché du travail canadien (création de nouveaux emplois, transfert de compétences et de connaissances, etc.).

Si vous recevez un AMT favorable, vous devrez en envoyer une copie au travailleur étranger que vous souhaitez recruter. Ce dernier devra ensuite joindre l’AMT à sa demande de permis de travail.

Approbation préalable pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Si vous vous apprêtez à embaucher des travailleurs étrangers dans un domaine requérant une période de recrutement prolongée ou complexe et souhaitez obtenir une approbation de principe avant de les recruter, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’embauche de travailleurs étrangers. Les employeurs peuvent avoir recours à ce processus en raison du nombre élevé de travailleurs à recruter ou de la complexité du recrutement, ou les deux.

Laissez en blanc les renseignements sur le travailleur étranger. Indiquez clairement sur la demande qu’il s’agit d’une demande d’approbation préalable.

Présentez la demande remplie au Centre Service Canada le plus près traitant les demandes de travailleurs étrangers. Pour toute question sur les approbations préalables ou sur la façon de remplir le formulaire, communiquez avec le Centre Service Canada le plus proche traitant les demandes de travailleurs étrangers. Vous trouverez la liste des centres en vous reportant à la section Liens connexes, au bas de la page.

Une fois la décision prise en ce qui a trait à la demande d’approbation préalable, vous recevrez de Service Canada une lettre précisant la décision. Vous pourrez alors commencer le recrutement.

Une fois que vous aurez procédé à l’embauche des travailleurs étrangers et que les renseignements nécessaires les concernant auront été acheminés à Service Canada, des AMT favorables seront délivrés pour chaque travailleur que vous aurez réussi à embaucher. Dans ces cas, vous devrez satisfaire aux conditions prévues dans le formulaire de demande de travailleur étranger et dans le contrat d’embauche (s’il y a lieu).

Si Service Canada refuse votre demande d’approbation préalable, vous ne devez pas embaucher de travailleurs étrangers. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de Service Canada, vous pouvez présenter au Centre Service Canada dont les coordonnées figurent sur l’avis tout nouveau renseignement qui, à votre avis, permettrait d’infirmer la décision défavorable.

Après l’obtention d’un AMT favorable, vous devez acheminer une copie de la lettre de confirmation à chacun des travailleurs étrangers, leur indiquer qu’ils doivent faire une demande de permis de travail et, s’il y a lieu, demander un visa de résident temporaire à un bureau des visas à l’étranger.

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Liens connexes

• Site Web du Programme des travailleurs étrangers de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
• Centres Service Canada traitant les demandes de travailleurs étrangers.
• Demande d’avis relatif au marché du travail (EMP5239B)