Employeurs inadmissibles

Il existe deux types d’employeurs inadmissibles : ceux qui le sont aux termes du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et ceux qui appartiennent à des catégories ayant été désignées comme inadmissibles par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Inadmissibilité réglementaire

Le 1er avril 2011, de nouvelles dispositions réglementaires visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires sont entrées en vigueur. Conformément aux dispositions réglementaires, un employeur est inadmissible au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour une période de deux ans, s’il est établi :

  • qu’il a manqué, sans justification raisonnable, à son engagement de fournir essentiellement le même salaire, les mêmes conditions de travail et le même emploi que ceux qui ont été énoncés dans l’offre d’emploi de tout travailleur étranger durant la période prescrite [Note 1].

Les nouveaux règlements interdisent à un travailleur étranger de conclure un contrat d’emploi — ou de prolonger la durée d’un tel contrat — avec un employeur inadmissible.

Vous trouverez ci-dessous une liste des employeurs inadmissibles :

Entreprise Nom
légal		 Ville Adresse Début de la
période
d’inadmissibilité :		 Fin de la
période
d’inadmissibilité :
Actuellement, il n’y a aucun employeur inadmissible.

Instructions ministérielles

En date du 14 juillet 2012, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a indiqué que les employeurs œuvrant dans des entreprises dans lesquelles il existe des motifs raisonnables de soupçonner que certains travailleurs risquent d’être victimes d’exploitation sexuelle sont inadmissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces entreprises sont les suivantes : les bars de danseuses nues, les agences d’accompagnement et les salons de massage.

Note en bas de page

  • [1] a période prescrite débute deux ans avant la date de la réception de la demande d’avis ou de la demande de permis de travail. [retour à la note 1]