Liste des employeurs inadmissibles – Programme des travailleurs étrangers temporaires
Le 1er avril 2011, de nouvelles dispositions réglementaires visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires sont entrées en vigueur. Conformément aux dispositions réglementaires, un employeur est inadmissible au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour une période de deux ans, s’il est établi :
qu’il a manqué, sans justification raisonnable, à son engagement de fournir essentiellement le même salaire, les mêmes conditions de travail et le même emploi que ceux qui ont été énoncés dans l’offre de travail de tout travailleur étranger durant la période prescrite[Note 1].
Les nouveaux règlements interdisent à un travailleur étranger de conclure un contrat d’emploi — ou de prolonger la durée d’un tel contrat — avec un employeur inadmissible.
Vous trouverez ci-dessous une liste des employeurs inadmissibles :
| Entreprise | Nom légal | Ville | Adresse | Début de la période d’inadmissibilité : |
Fin de la période d’inadmissibilité : |
|---|---|---|---|---|---|
Actuellement, il n’y a aucun employeur inadmissible. |
|||||
Note en bas de page
- [1] a période prescrite débute deux ans avant la date de la réception de la demande d’avis ou de la demande de permis de travail. [retour à la note 1]