Employeurs inadmissibles

De nouveaux frais pour les employeurs et les demandeurs de permis de travail ouvert seront exigés à partir du 21 février 2015. Les employeurs devront également suivre un nouveau processus lorsqu’ils embauchent des travailleurs étrangers dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail.

Veuillez lire l’information au sujet des changements et de la façon dont ils peuvent vous toucher.

Le RIPR interdit à un travailleur étranger de conclure un contrat d’emploi avec un employeur inadmissible ou de prolonger la durée d’un tel contrat.

En décembre 2013, de nouvelles règles visant à renforcer la liste des employeurs inadmissibles sont entrées en vigueur. Entre autres changements, il est devenu possible de soumettre les employeurs à des enquêtes en tout temps, alors qu’auparavant, il pouvait y avoir enquête à l’égard d’un employeur seulement lorsqu’une personne souhaitant travailler pour l’employeur en question présentait une nouvelle demande de permis de travail.

Veuillez consulter le site Web d’Emploi et Développement social Canada pour obtenir la liste des employeurs dont les études d’impact sur le marché du travail ont été suspendues ou révoquées.

Instructions ministérielles

En date du 14 juillet 2012, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a indiqué que les entreprises où il existe des motifs raisonnables de soupçonner que certains travailleurs risquent d’être victimes d’exploitation sexuelle sont des employeurs inadmissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces entreprises sont les suivantes : les bars de danseuses nues, les agences d’accompagnement et les salons de massage.

 
 
 
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