Modifications réglementaires apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires
Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, en consultation avec les intervenants, ont préparé ensemble des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces modifications permettront de renforcer l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et de mieux protéger ces travailleurs tout en palliant les pénuries temporaires de main-d’œuvre.
À la suite de ces modifications, des changements importants apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires, concernant les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires, entreront en vigueur à compter du 1er avril 2011.
Voici quelques-unes des principales modifications :
- une évaluation plus rigoureuse de l’authenticité de l’offre d’emploi;
- une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pendant deux ans imposée aux employeurs qui ne respectent pas leurs engagements envers les travailleurs en ce qui touche la rémunération, les conditions de travail et l’emploi;
- l’imposition d’une limite à la durée pendant laquelle un travailleur étranger temporaire peut travailler au Canada avant de devoir retourner dans son pays.
Les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires peuvent obtenir des renseignements sur la façon dont ils seront touchés par les nouvelles dispositions réglementaires en cliquant sur les liens suivants :
Information à l’intention des employeurs
Information à l’intention des travailleurs étrangers temporaires