Changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires — Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (Niveaux C et D de la CNP)
Le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (Niveaux C et D de la CNP) a subi des changements qui vous concernent peut-être si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada et détenez un permis de travail dans le cadre de ce projet pilote.
Si vous n’êtes pas certain que votre permis de travail a été délivré en vertu du projet pilote pour les travailleurs peu spécialisés, informez-vous auprès de votre employeur. Celui-ci devrait avoir reçu un avis sur le marché du travail (AMT) dans le cadre du projet pilote pour vous embaucher.
Ce message ne concerne pas le Programme des aides familiaux résidants et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
Changements apportés au projet pilote
Les changements apportés au projet pilote sont entrés en vigueur en mai 2009.
Les changements rendent compte du fait qu’il est impossible de refuser une demande de permis de travail au seul motif qu’un travailleur étranger temporaire :
- soit a déjà travaillé au Canada pendant 24 mois;
- soit n’est pas retourné dans son pays pendant un minimum de quatre mois.
En quoi ces modifications vous touchent-elles?
Vous pouvez demander une prolongation de votre permis de travail au Canada. À titre d’exemple, si vous avez déjà travaillé 24 mois, vous pouvez demander de travailler encore six mois sans devoir quitter le Canada.
Votre employeur doit demander un nouvel avis sur le marché du travail (AMT) auprès de Service Canada pour prolonger votre offre d’emploi. Il incombe à l’employeur de vérifier dans le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada si des changements ont été apportés aux programmes ou aux politiques, chaque fois qu’il demande un nouvel avis sur le marché du travail.
Certains emplois, tels que ceux inclus sous le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, ne répondent pas aux conditions pour un AMT prolongé. Pour connaître les types d’offres d’emploi admissibles, consultez la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences Canada de la section Liens connexes au bas de cette page.
Vous et votre employeur devez aussi signer un nouveau contrat employeur-employé. Assurez-vous d’en conserver un exemplaire.
Tandis que votre employeur demande un AMT, vous pouvez demander une prolongation de votre permis de travail par la poste au Centre de traitement des demandes de Vegreville (Alberta).Vous trouverez le formulaire requis pour ce faire à la section Liens connexes au bas de cette page. Vous pouvez aussi communiquer avec le télécentre (voir Contactez-nous au haut de cette page). Vous devez annexer à votre demande :
- un exemplaire de votre nouveau contrat employeur-employé;
- une note de votre employeur précisant qu’il a demandé un AMT.
Si votre permis de travail est toujours valide, vous pouvez continuer de travailler pendant que votre cas est en cours de traitement.
Si votre permis de travail est expiré depuis 90 jours ou moins, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut temporaire et un nouveau permis de travail.
Vous n’avez pas le droit de travailler au Canada pendant le traitement de votre demande de rétablissement. Vous devez attendre qu’on vous envoie la décision par la poste. En plus des droits relatifs au permis de travail, vous devrez acquitter les frais non remboursables de rétablissement de votre statut.
Si votre permis de travail est expiré depuis plus de 90 jours, vous ne pouvez pas faire de demande de rétablissement. Vous devez retourner dans votre pays d’origine. Vous pouvez demander un nouveau permis de travail dans le cadre du projet pilote. Présentez votre demande au bureau canadien des visas de votre pays d’origine.