Projet pilote concernant les époux étrangers et les enfants à charge de citoyens ou résidents permanents du Canada hautement qualifiés qui reviennent travailler en Ontario

Le projet pilote, d’une durée de 18 mois, s’étendra du 24 novembre 2010 au 24 mai 2013. Dans le cadre de ce projet, un permis de travail ouvert peut être délivré à l’époux ou au conjoint de fait ou à un enfant à charge d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada qui revient travailler en Ontario dans un établissement postsecondaire ou en tant que professionnel de la santé (voir la liste pour les professions admissibles).

Qui est admissible?

Pour être admissibles à ce projet pilote, les demandeurs doivent :

  1. être l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge (voir l’article 2, Définitions, du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada qui revient en Ontario pour y travailler à titre de professionnel de la santé ou d’enseignant dans un établissement d’enseignement postsecondaire public (voir la liste des professions admissibles ci après);

    *Remarque : Le demandeur doit fournir une lettre de la province de l’Ontario qui confirme l’emploi, l’endroit et la profession, rédigée au nom du citoyen canadien ou du résident permanent qui revient travailler dans la province – Ministère du développement économique et du commerce, Unité de l’immigration des gens d’affaires, 250, rue Yonge, 35e étage, Toronto (Ontario) M7A 2H1, téléphone : 416–325–6777, télécopieur : 416-325-5563, bis@ontario.ca.

  2. être autorisé à travailler dans la province de l’Ontario;

    *Remarque : En ce qui concerne les personnes à charge en âge de travailler, il incombe à l’employeur de s’assurer que les normes provinciales en matière d’âge minimum légal pour travailler sont respectées.

    Veuillez consulter le site Web suivant pour accéder aux lignes directrices provinciales.

  3. faire l’objet d’une demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial, demande qui aura été soumise par le citoyen ou le résident permanent du Canada qui revient en Ontario et qui aura été approuvée par le Centre de traitement des demandes de CIC à Mississauga;

  4. prévoir travailler en Ontario

Délivrance d’un permis de travail ouvert

Un permis de travail ouvert, ou ouvert avec restrictions (en fonction des résultats de l’examen médical obligatoire, au besoin), peut être délivré sur demande à un époux ou à un conjoint de fait étranger ou à un enfant à charge (accompagnée du paiement des frais appropriés) sans avoir besoin d’obtenir un avis sur le marché du travail (AMT) auprès de Service Canada.

Aux fins du projet pilote, le permis autorise le participant à travailler en Ontario uniquement.

Les personnes peuvent soumettre une demande de permis de travail ouvert dans le cadre de ce projet pilote soit de l’étranger soit du Canada, par la poste ou en envoyant une demande en ligne au CTD-Vegreville. Les ressortissants des pays dispensés de l’obligation de visa peuvent aussi faire une demande à un point d’entrée.

Déterminer son admissibilité

Pour présenter une demande dans le cadre de ce projet pilote, vous devez être l’époux ou le conjoint de fait ou un enfant à charge d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada qui revient travailler en Ontario pour pratiquer une des professions suivantes :

Professionnels de la santé

Enseignement dans un établissement postsecondaire public