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Travailler temporairement au Canada : Catégories spéciales — Gens d’affaires
Les gens d’affaires désignent certaines personnes qui se rendent au Canada aux termes des accords de libre-échange suivants.
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Autres accords de libre-échange
- Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Important : Il ne faut pas confondre les « gens d’affaires » et « visiteurs d’affaires ». Les « visiteurs d’affaires » font partie d’une catégorie différente et les exigences qu’ils doivent respecter ne sont pas les mêmes. Les visiteurs d’affaires n’ont pas besoin de permis de travail. Pour en savoir plus, voyez la section Emplois qui n’exigent pas de permis de travail à partir des Liens connexes au bas de cette page.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
En vertu du chapitre 16 de l’ALENA, les citoyens du Canada, des États-Unis et du Mexique peuvent obtenir plus rapidement et plus facilement une autorisation de séjour temporaire dans ces trois pays lorsqu’ils s’y rendent pour affaires ou pour y faire des investissements.
Tous les gens d’affaires visés par l’ALENA n’ont pas besoin d’un avis sur le marché du travail de RHDSC. En d’autres mots, les employeurs canadiens n’ont pas besoin de faire approuver les offres d’emploi par RHDSC pour embaucher des gens d’affaires venant des États-Unis ou du Mexique, comme l’établit l’ALENA.
Par contre, les gens d’affaires visés par l’ALENA doivent respecter les dispositions générales relatives à l’autorisation de séjour temporaire au Canada.
L’ALENA s’applique à quatre catégories de gens d’affaires : les visiteurs d’affaires, les professionnels, les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise, et les négociants et investisseurs.
Les « visiteurs d’affaires » font partie d’une catégorie différente et les exigences qu’ils doivent respecter ne sont pas les mêmes. Les visiteurs d’affaires n’ont pas besoin de permis de travail. Pour en savoir plus, voyez la section Emplois qui n’exigent pas de permis de travail à partir des Liens connexes au bas de cette page.
Un professionnel :
- doit être qualifié pour travailler dans l’une des plus de 60 professions figurant à l’appendice 1603.D.1 du chapitre 16 de l’ALENA (p. ex., comptable, analyste de systèmes informatiques, ingénieur, conseiller en gestion et rédacteur technique);
- doit avoir un emploi réservé auprès d’une entreprise canadienne pour un poste qui correspond à ses compétences.
Une personne mutée à l’intérieur d’une entreprise :
- doit avoir travaillé de façon continue pendant au moins un an au cours des trois dernières années pour le même employeur ou un employeur affilié aux États-Unis ou au Mexique
- doit être mutée au Canada afin de travailler temporairement pour le même employeur ou un employeur affilié
- doit occuper un poste de cadre supérieur, de gestionnaire ou de personne possédant des connaissances spécialisées.
Un négociant ou un investisseur :
- doit vouloir mener un commerce important de produits ou de services principalement entre le Canada et son pays de citoyenneté, ou doit être une personne qui exerce d’importantes activités d’investissement au Canada en qualité de superviseur ou de directeur ou dans un poste qui exige des connaissances essentielles
- doit respecter les critères supplémentaires énoncés dans l’ALENA
- doit avoir un permis de travail.
Pour obtenir plus de renseignements sur les quatre catégories ci-dessus, consultez l’appendice G du Guide des travailleurs étrangers à partir de la section Liens connexes au bas de cette page.
Autres accords de libre-échange
Des accords de libre-échange (ALE) supplémentaires, tels que l’ALE canado-chilien et l’ALE canado-péruvien, ont été établis sur le modèle de l’ALENA, ce qui facilite l’entrée temporaire des gens d’affaires d’un pays dans l’autre pays. Les règles et les conditions sont semblables à ceux de l’ALENA et couvrent diverses catégories de gens d’affaires : les représentants commerciaux, les professionnels, les employés mutés, les négociants et les investisseurs.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’appendice B du Guide des travailleurs étrangers, à la section Liens connexes, au bas de la page.
Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Aux termes du AGCS, le Canada s’est engagé à faciliter l’accès à son marché intérieur pour des gens d’affaires qui fournissent des services à l’étranger dans des secteurs précis. Cet engagement s’applique à des fournisseurs de services de plus de 140 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce.
Trois catégories de gens d’affaires sont couvertes : les visiteurs d’affaires, les professionnels et les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise. Les gens d’affaires qualifiés entrent plus facilement au Canada car ils n’ont pas besoin d’obtenir un avis sur le marché du travail de RHDSC ni, dans le cas d’un visiteur d’affaires, de permis de travail.
Pour en savoir plus, consultez la brochure intitulée Admission temporaire au Canada aux termes de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ou consultez l’appendice D du Guide des travailleurs étrangers à partir de la section Liens connexes au bas de cette page.
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