Gens d’affaires

Les gens d’affaires et les visiteurs commerciaux sont des catégories distinctes.

Les gens d’affaires viennent au Canada pour faire des affaires dans le cadre d’un accord de libre-échange.

Les gens d’affaires peuvent entrer et travailler au Canada s’ils remplissent les conditions requises aux termes de l’un des accords suivants :

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L’ALENA permet aux citoyens du Canada, des États-Unis et du Mexique d’obtenir plus rapidement et plus facilement une autorisation de séjour dans ces trois pays lorsqu’ils s’y rendent de façon temporaire pour affaires ou pour y faire des investissements.

Ces personnes n’ont pas besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), ce qui signifie que les employeurs canadiens n’ont pas besoin de faire approuver une offre d’emploi par Emploi et Développement social Canada pour embaucher des gens d’affaires venant des États-Unis ou du Mexique.

En vertu de l’ALENA, les gens d’affaires doivent respecter les dispositions générales relatives à l’autorisation de séjour temporaire au Canada.

L’ALENA précise quatre catégories de gens d’affaires :

  • les visiteurs commerciaux;
  • les professionnels;
  • les personnes mutées à l’intérieur d’une même société;
  • les négociants et les investisseurs.

Visiteurs commerciaux

Un visiteur commercial est une personne qui vient au Canada pour participer à des activités commerciales internationales sans s’intégrer au marché du travail canadien. Les visiteurs commerciaux séjournent habituellement au Canada pendant quelques jours ou quelques semaines; toutefois, ils peuvent rester au pays pendant une période allant jusqu’à six mois.

Les visiteurs commerciaux n’ont pas besoin d’un permis de travail.

Professionnels

Pour travailler au Canada en tant que professionnel, vous devez :

  • être qualifié pour travailler dans l’une des professions précisées dans l’ALENA (p. ex., comptable, analyste de systèmes informatiques ou ingénieur);
  • avoir une offre d’emploi auprès d’une entreprise canadienne dans ce champ de compétence;
  • posséder un permis de travail.

Personnes mutées à l’intérieur d’une société

Une personne qui envoyée à l’étranger pour y travailler au sein de la même société. Si vous êtes dans cette situation, vous devez :

  • avoir travaillé
    • de façon continue,
    • pendant au moins un an au cours des trois dernières années,
    • pour le même employeur ou un employeur connexe aux États-Unis ou au Mexique;
  • être muté au Canada afin de travailler à court terme pour le même employeur ou un employeur connexe;
  • doit occuper un poste de cadre supérieur, de gestionnaire ou de personne possédant des connaissances spécialisées;
  • doit posséder un permis de travail.

Négociants et investisseurs

Pour travailler au Canada en tant que négociant ou investisseur, vous devez :

  • participer à la planification, en tant que superviseur ou directeur, ou dans un poste qui exige des connaissances essentielles,
    • d’un commerce important de produits ou de services principalement entre le Canada et votre pays d’origine,
    • d’importantes activités d’investissement au Canada vous mettant en cause, ou mettant en cause votre entreprise;
  • respecter tout autre critère énoncé dans l’ALENA;
  • posséder un permis de travail.

Apprenez-en davantage au sujet de gens d’affaires.

Autres accords de libre-échange

D’autres accords de libre-échange (ALE), tels que

  • l’ALE canado-chilien;
  • l’ALE canado-péruvien;
  • l’ALE canado-colombien; et
  • l’ALE canado coréen.

ont été établis sur le modèle de l’ALENA afin de faciliter l’entrée dans un autre pays des gens d’affaires d’un pays pour une courte période.

Les règles sont semblables à celles de l’ALENA et visent des gens d’affaires tels que les suivants :

  • les visiteurs commerciaux,
  • les professionnels,
  • les personnes mutées à l’intérieur d’une même société,
  • les négociants et les investisseurs.

Apprenez-en davantage au sujet des règles visant les gens d’affaires aux termes d’autres accords de libre-échange.

Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Aux termes de l’AGCS, le Canada a accepté de faciliter l’accès des gens d’affaires étrangers à son marché intérieur des services. Cet engagement s’applique à des fournisseurs de services de plus de 140 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce.

Trois groupes de gens d’affaires sont visés :

  • les visiteurs commerciaux,
  • les professionnels,
  • les personnes mutées à l’intérieur d’une même société.

Les gens d’affaires qualifiés entrent plus facilement au Canada, car ils n’ont pas besoin d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail du gouvernement du Canada ni, dans le cas d’un visiteur commercial, de permis de travail.

Apprenez-en davantage au sujet des exigences visant les gens d’affaires aux termes de l’AGCS.

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