Gens d’affaires

Les gens d’affaires et les visiteurs commerciaux sont des catégories distinctes visées par des exigences différentes.

Visiteurs commerciaux

Chaque année, des milliers de visiteurs commerciaux internationaux viennent au Canada pour faire affaire avec des entreprises canadiennes. Vous devez répondre à certaines exigences pour être autorisé à entrer au Canada.

Les visiteurs commerciaux n’ont pas besoin d’obtenir un permis de travail. Renseignez-vous davantage au sujet des visiteurs commerciaux.

Faire des affaires dans le cadre d’un accord de libre-échange (gens d’affaires)

Les gens d’affaires peuvent entrer et travailler au Canada s’ils remplissent les conditions requises aux termes de l’un des accords de libre-échange suivants :

• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
• Autres accords de libre-échange;
• Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

En vertu du chapitre 16 de l’ALENA, les citoyens du Canada, des États-Unis et du Mexique peuvent obtenir plus rapidement et plus facilement une autorisation de séjour temporaire dans ces trois pays lorsqu’ils s’y rendent pour affaires ou pour y faire des investissements.

Les gens d’affaires visés par l’ALENA n’ont pas besoin d’un avis sur le marché du travail de RHDCC, ce qui signifie que les employeurs canadiens n’ont pas besoin de faire approuver une offre d’emploi par RHDCC pour embaucher des gens d’affaires venant des États-Unis ou du Mexique, comme il est énoncé dans l’ALENA. 

Par contre, les gens d’affaires visés par l’ALENA doivent respecter les dispositions générales relatives à l’autorisation de séjour temporaire au Canada.

L’ALENA s’applique à quatre catégories de gens d’affaires :

• les visiteurs commerciaux;
• les professionnels;
• les personnes mutées à l’intérieur d’une même société;
• les négociants et les investisseurs.

Visiteurs commerciaux

Un visiteur commercial est une personne qui vient au Canada pour participer à des activités commerciales internationales sans entrer directement sur le marché du travail canadien. Les visiteurs commerciaux séjournent habituellement au Canada pendant quelques jours ou quelques semaines; toutefois, ils peuvent rester au pays pendant une période allant jusqu’à six mois. Les « visiteurs commerciaux » font partie d’une catégorie différente et les exigences qu’ils doivent respecter ne sont pas les mêmes. Les visiteurs commerciaux n’ont pas besoin de permis de travail. Pour en savoir plus, cliquez ici pour obtenir des renseignements à l’intention des visiteurs commerciaux.

Professionnels visés par l’ALENA

Un professionnel :

• doit être qualifié pour travailler dans l’une des plus de 60 professions figurant à l’appendice 1603.D.1 du chapitre 16 de l’ALENA (p. ex., comptable, analyste de systèmes informatiques, ingénieur, conseiller en gestion et rédacteur technique);
• doit avoir un emploi réservé auprès d’une entreprise canadienne pour un poste qui correspond à ses compétences;
• doit posséder un permis de travail.

Personnes mutées à l’intérieur d’une même société

Une personne mutée à l’intérieur d’une même société :

• doit avoir travaillé de façon continue pendant au moins un an au cours des trois dernières années pour le même employeur ou un employeur affilié aux États-Unis ou au Mexique;
• doit être mutée au Canada afin de travailler temporairement pour le même employeur ou un employeur affilié;
• doit occuper un poste de cadre supérieur, de gestionnaire ou de personne possédant des connaissances spécialisées;
• doit posséder un permis de travail.

Négociants et investisseurs

Un négociant ou un investisseur :

• doit vouloir mener un commerce important de produits ou de services principalement entre le Canada et son pays de citoyenneté, ou doit être une personne qui exerce d’importantes activités d’investissement au Canada en qualité de superviseur ou de directeur ou dans un poste qui exige des connaissances essentielles;
• doit respecter les critères supplémentaires énoncés dans l’ALENA;
• doit posséder un permis de travail.

Apprenez-en davantage au sujet de toutes les catégories de gens d’affaires.

Autres accords de libre-échange

Des accords de libre-échange (ALE) supplémentaires, tels que l’ALE canado-chilien et l’ALE canado-péruvien, ont été établis sur le modèle de l’ALENA afin de faciliter l’entrée temporaire des gens d’affaires d’un pays dans l’autre pays. Les règles et les exigences sont semblables à celles de l’ALENA et couvrent diverses catégories de gens d’affaires : les visiteurs commerciaux, les professionnels, les personnes mutées à l’intérieur d’une même société, les négociants et les investisseurs.

Apprenez-en davantage au sujet des règles et des exigences visant les gens d’affaires aux termes d’autres accords de libre-échange.

Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Aux termes de l’AGCS, le Canada s’est engagé à faciliter l’accès des gens d’affaires étrangers à son marché intérieur des services. Cet engagement s’applique à des fournisseurs de services de plus de 140 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce.

Trois catégories de gens d’affaires sont couvertes : les visiteurs commerciaux, les professionnels et les personnes mutées à l’intérieur d’une même société. Les gens d’affaires qualifiés entrent plus facilement au Canada, car ils n’ont pas besoin d’obtenir un avis sur le marché du travail de RHDCC ni, dans le cas d’un visiteur commercial, de permis de travail.

Apprenez-en davantage au sujet des exigences visant les gens d’affaires aux termes de l’Accord général sur le commerce des services.