Comprendre ses droits – Travailleurs étrangers temporaires

Les lois canadiennes protègent tous les travailleurs au Canada, y compris les travailleurs étrangers temporaires tels que vous.

Votre employeur :

  • doit vous payer pour votre travail;
  • s’assurer que votre milieu de travail est sûr;
  • ne peut pas vous retirer votre passeport ou votre permis de travail.

Chaque province et territoire possède un bureau responsable des normes du travail et de l’emploi. Un agent du bureau le plus proche peut vous parler du salaire juste, des heures de travail, des périodes de repos et des conditions de travail, en plus de vous offrir d’autres services.

Vous n’avez pas besoin de la permission de votre employeur pour appeler ce bureau ou visiter son site Web. Votre employeur ne peut pas vous punir ou vous faire expulser si vous communiquez avec un bureau des normes du travail.

Pour trouver le bureau des normes du travail de votre région, consultez la liste des bureaux des normes du travail des provinces et des territoires.

Les lois fédérales du travail et de l’emploi s’appliquent :

  • au gouvernement fédéral;
  • aux banques;
  • aux sociétés de transport interprovinciales;
  • aux sociétés de télécommunications;
  • à la plupart des entreprises que le gouvernement fédéral possède et exploite.

Les lois provinciales ou territoriales s’appliquent à la grande majorité des autres emplois.

Contrats de travail

Vous avez peut-être signé un contrat de travail. Cela dépend de votre emploi.

Si vous avez un contrat de travail, celui-ci devrait contenir :

  • les détails de votre travail;
  • les conditions d’emploi.

Les conditions précisent le nombre maximal d’heures de travail par semaine ainsi que le salaire qui vous sera versé pour ces heures de travail. Tant vous que votre employeur devez respecter ce contrat.

Les lois sur les heures de travail et les heures supplémentaires (les heures travaillées en plus des heures normales) diffèrent selon la province ou le territoire où vous vous trouvez. Pour obtenir davantage de renseignements sur les contrats, veuillez communiquer avec votre bureau local des normes du travail.

Conservez une copie de votre contrat. Si votre employeur et vous étiez ultérieurement en désaccord sur certains aspects du travail, le contrat pourrait vous aider.

Le contrat indique également les sommes qui peuvent être retirées de votre salaire (par exemple, les sommes versées au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, que vous aurez peut-être le droit de toucher).

Pour savoir si vous avez droit à des indemnités, consultez la section Admissibilité à l’assurance-emploi.

En cas de perte de votre emploi

En général, votre employeur doit vous donner un avis écrit ou vous verser un salaire (qu’on appelle indemnité de départ) avant de vous demander de quitter votre emploi.

Cependant, il n’a pas à vous avertir quand il vous congédie pour un « motif valable » (par exemple, une faute grave ou des absences du travail sans raison valable).

Si vous avez un contrat pour une durée précise ou un emploi donné, votre employeur n’a pas à vous avertir lorsque votre contrat prend fin.

Les règles sur les avis de cessation d’emploi varient d’une province et d’un territoire à l’autre.

Si votre employeur vous congédie illégalement, vous pouvez porter plainte auprès de votre bureau local des normes du travail et de l’emploi.

Si vous êtes protégé par une convention collective, vous devrez peut-être présenter une plainte officielle par l’entremise de votre syndicat.

Logement

Les employeurs ne sont pas tenus de vous fournir un logement pour vivre au Canada, sauf si vous êtes :

Si vous êtes logé et nourri, votre employeur peut prélever une partie de ces coûts sur votre salaire. Dans la plupart des provinces, le montant qui peut être exigé pour les repas et le logement est limité. Ce montant doit être indiqué dans votre contrat.

Santé et sécurité

Au Canada, tous les travailleurs ont le droit de travailler dans un milieu sûr et sain. Il existe des lois pour protéger les travailleurs contre les dangers.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux possèdent leurs propres lois et mécanismes pour examiner les questions liées à la santé et à la sécurité.

Refuser un travail dangereux

La plupart du temps, vous avez le droit de refuser de travailler si vous estimez que le travail que vous faites ou qui vous a été attribué est dangereux.

Vous devez être payé jusqu’à ce que :

  • le danger en question soit éliminé;
  • vous ayez l’impression que le problème n’existe plus;
  • un représentant du gouvernement vous dise que le travail est sans danger.

Votre employeur ne peut pas vous punir pour avoir refusé d’effectuer un travail dangereux.

En cas de blessure au travail

Bon nombre des lois provinciales et territoriales prévoient l’indemnisation des personnes qui se blessent au travail. Le régime d’indemnisation des travailleurs vous fournit de l’aide (des services médicaux ou des prestations salariales) si vous vous blessez au travail ou si vous tombez malade en raison de votre travail.

Dans certaines provinces et certains territoires, l’employeur n’est pas tenu d’inscrire ses employés au régime.

Si l’employeur n’est pas tenu de participer au régime d’indemnisation des travailleurs dans la province ou le territoire où vous travaillez, votre contrat de travail doit le préciser.

Votre employeur ne peut pas prélever de l’argent sur votre salaire pour payer ces frais. Pour obtenir plus de renseignements sur les indemnités pour accidents du travail, communiquez avec votre bureau local des normes du travail et de l’emploi.

Remarque : Si vous êtes victime d’un accident au travail, adressez-vous immédiatement à votre supérieur et, si vous avez besoin de soins médicaux, consultez un médecin sans attendre.

Votre travail ne présente-t-il pas de danger?

Posez-vous des questions telles que :

  • Ai-je reçu une formation appropriée pour le travail que je fais?
  • Ai-je reçu l’équipement de sécurité approprié pour faire ce travail?
  • Ai-je l’impression d’être en danger en faisant mon travail?
  • Est-ce que je travaille à proximité de substances dangereuses?

Pour signaler un milieu de travail dangereux, veuillez communiquer avec votre bureau local des normes du travail et de l’emploi.

Droits des travailleurs agricoles

Certains travailleurs agricoles au Canada ont des droits uniques. Pour obtenir plus de renseignements sur ces droits, adressez-vous à votre bureau responsable des normes du travail et de l’emploi ou consultez la section Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) administrent conjointement le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires.

 
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