Visiter le Canada : Qui n’est pas admissible?

Certaines personnes peuvent se voir refuser un visa ou l’entrée au Canada, ou être renvoyées du pays, pour l’un des motifs suivants :

  • risques de sécurité, y compris espionnage, subversion, violence ou terrorisme, ou appartenance à une organisation se livrant à ce genre d’activités;
  • atteinte aux droits internationaux ou de la personne, y compris crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, ou haut fonctionnaire d’un gouvernement coupable de violations flagrantes aux droits de la personne ou faisant l’objet de sanctions internationales;
  • crime grave impliquant un acte criminel ou tout crime semblable punissable d’une peine de prison maximale d’au moins 10 ans;
  • criminalité, notamment condamnation pour avoir commis ou ordonné de commettre un acte criminel;
  • criminalité organisée, y compris l’appartenance à une organisation qui participe à des activités criminelles organisées, au passage de clandestins ou au blanchiment d’argent;
  • motifs de santé, si l’état de la personne peut représenter un danger pour la santé ou la sécurité du public, ou peut raisonnablement représenter un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé*;
  • manque de moyens financiers, si la personne n’est pas capable de subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge ou n’est pas disposée à le faire;
  • fausses déclarations, y compris faux renseignements ou non-divulgation de renseignements en rapport direct avec des décisions prises en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
  • infractions à une disposition quelconque de la LIPR;
  • parenté avec une personne non admissible.

* La LIPR exempte certains groupes de demandeurs d’une évaluation du risque de fardeau excessif, notamment les époux, les conjoints de fait ainsi que leurs enfants à charge parrainés dans la catégorie du regroupement familial; les réfugiés au sens de la Convention et les membres de leur famille; les personnes protégées et les personnes dans des circonstances similaires et les membres de leur famille.

Voici quelques exemples d’infractions à la LIPR :

  • les résidents temporaires qui ne respectent pas leurs conditions d’admission en restant plus longtemps qu’il ne leur est permis ou en travaillant ou en étudiant sans les permis nécessaires;
  • les résidents permanents qui ne respectent pas l’obligation de résidence;
  • les personnes précédemment expulsées qui cherchent à entrer au Canada sans une autorisation écrite.

Qu’est-ce qu’un permis de séjour temporaire?

Un permis de séjour temporaire permet à une personne non admissible d’entrer et de rester au Canada si des circonstances graves le justifient et si elle ne présente pas de danger pour la sécurité et la santé publiques au Canada. Des droits sont exigibles. Ce permis est révocable à tout moment, et la personne peut être déférée à une audience d’admissibilité ou faire l’objet d’une mesure de renvoi. Le permis est émis pour une période spécifiée, généralement courte, par exemple une semaine pour la participation à une conférence. Cependant, un permis peut être émis pour une durée allant jusqu’à trois ans et être renouvelé avant son expiration.

Le détenteur d’un permis de séjour temporaire qui a vécu continuellement au Canada sous ce régime peut avoir le droit de demander la résidence permanente après une période qui varie de trois à cinq ans, selon la raison pour laquelle il a été interdit de territoire.