Glossaire des termes et concepts Âge : Cinq groupes d’âge sont présentés : de 0 à 14 ans, de 15 à 24 ans, de 25 à 44 ans, de 45 à 64 ans et 65 ans et plus. L’âge indiqué est l’âge lors de l’obtention du statut de résident permanent, dans le cas des résidents permanents. Aides familiaux : Personnes ayant obtenu leur statut de résident permanent après avoir offert, au Canada et pour une période de temps déterminée, des soins à domicile à des enfants ou des soins à domicile ou dans un établissement de santé à des personnes ayant des besoins médicaux élevés, telles que des personnes âgées ou des personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique. Autres immigrants : Les résidents permanents de la catégorie autres immigrants comprennent les demandeurs d'asile non reconnus au Canada, les immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée, les retraités (ne sont plus désignés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés), les titulaires de permis de séjour temporaire, les cas humanitaires, les cas humanitaires parrainés au titre d'une catégorie autre que le regroupement familial, et les personnes à qui le statut de résident permanent a été accordé pour des raisons de politique d'intérêt public. Candidats des provinces ou des territoires : Immigrants économiques sélectionnés par une province ou un territoire en raison de leurs compétences particulières et qui contribueront à l'économie locale en répondant à des besoins précis en matière de main-d’œuvre. En créant cette catégorie, le Règlement permet aux provinces et territoires qui ont conclu des ententes avec IRCC de désigner un certain nombre de résidents permanents. Les candidats doivent répondre aux exigences du gouvernement fédéral pour être admissibles, par exemple en ce qui concerne la santé et la sécurité. Cas comportant des considérations humanitaires : Dans le cas des résidents permanents, il s'agit de personnes faisant partie des autres immigrants, y compris les cas d'ordre humanitaire non parrainés au titre de la catégorie du regroupement familial, ainsi que les cas d'ordre humanitaire non parrainés et les cas tenant compte de l'intérêt public. À titre exceptionnel, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés confère à IRCC le pouvoir d'octroyer le statut de résident permanent aux personnes et aux familles qui ne pourraient l'obtenir au titre d'aucune catégorie, cela lorsque l'intérêt public le justifie ou lorsqu'il existe des circonstances humanitaires déterminantes. Ces dispositions discrétionnaires permettent d'accepter des cas non prévus par la loi, mais qui méritent une attention. Catégorie : Les catégories d’immigrants sont indiquées pour les trois principaux groupes de résidents permanents – la famille parrainée, les immigrants économiques et les réfugiés – ainsi que pour les autres immigrants qui n’appartiennent à aucune de ces catégories. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés confère exceptionnellement à Citoyenneté et Immigration Canada le pouvoir d’octroyer le statut de résident permanent aux personnes et aux familles qui ne seraient pas par ailleurs admissibles à aucune de ces catégories, p. ex. dans les cas où il y a des circonstances humanitaires déterminantes. Pour ce qui est des caractéristiques liées au marché du travail, la catégorie des immigrants économiques est également divisée en deux sous–groupes : les demandeurs principaux ainsi que les conjoints et personnes à charge. Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) : Catégorie d’immigrants entrée en vigueur le 17 septembre 2008. Par définition, cette catégorie vise les personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur expérience canadienne. Elles doivent avoir l’intention de résider dans une province ou un territoire autre que la province de Québec et avoir maintenu le statut de résident temporaire pendant leur période d’expérience de travail admissible ainsi que pendant toute période d’études ou de formation à temps plein au Canada. Classification Nationale des professions (CNP) : La Classification nationale des professions (CNP) est la référence reconnue sur les professions au Canada. Elle répartit plus de 40 000 appellations d’emploi en 500 profils de groupes professionnels. La CNP constitue un cadre normalisé pour organiser le monde du travail en un système cohérent. Elle est utilisée pour recueillir et organiser les statistiques sur les professions et pour fournir de l’information compréhensible sur le marché du travail www5.rhdcc.gc.ca/CNP/Francais/CNP/2011/AProposCNP.aspx Connaissances linguistiques : Les catégories de connaissance des langues officielles, chez les résidents permanents, sont au nombre de quatre : anglais seulement, français seulement, français et anglais, ou ni l'un ni l'autre. Il s'agit d'un indicateur à déclaration volontaire pour préciser la connaissance de l'une ou l'autre des langues officielles. Demandeurs principaux : Résidents permanents identifiés à titre de demandeurs principaux sur la demande de visa de résident permanent pour eux-mêmes et, le cas échéant, pour leur époux ou leurs enfants à charge qui les accompagnent au moment de présenter une demande en vue d'immigrer au Canada. Pour les personnes, les familles ou les ménages qui présentent une demande en vue d'immigrer au Canada au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés, seul le demandeur principal est évalué en fonction des critères de sélection en vigueur au moment de présenter la demande. Entrepreneurs : Immigrants économiques de la catégorie des gens d'affaires immigrants sélectionnés à la condition d'avoir géré et contrôlé un pourcentage d'intérêt d'une entreprise qualifiée pendant au moins deux des cinq années précédant la présentation de la demande, et d'avoir légalement acquis un avoir net d'au moins 300 000 $ (en devises canadiennes). Ils devaient être propriétaires d'une entreprise qualifiée au Canada et l'avoir géré pendant au moins un an au cours des trois ans après leur arrivée au Canada. État civil : L’état civil d’un immigrant au moment de son arrivée au Canada (p. ex. célibataire, marié, conjoint de fait, séparé, divorcé, veuf/veuve). Famille parrainée : La catégorie de la famille parrainée comprend les résidents permanents d'au moins 18 ans qui sont parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada. Les immigrants de la catégorie du regroupement familial comprennent les époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux; les parents et grands-parents; et les autres (c.-à-d. les enfants à charge, les enfants de moins de 18 ans que le répondant a l'intention d'adopter au Canada, les frères, les sœurs, les neveux, les nièces et les petits-enfants qui sont orphelins et qui ont moins de 18 ans; ou tout autre parent, si le répondant n'a aucun des parents mentionnés ci-dessus, à l'étranger ou au Canada). Les fiancé(e)s ne font plus partie de la catégorie du regroupement familial en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Gens d'affaires immigrants : Résidents permanents de la catégorie de l'immigration économique sélectionnés en raison de leur capacité de réussir leur établissement économique au Canada grâce à des activités d’entreprenariat, à un travail autonome ou à un investissement direct. Les gens d’affaires immigrants comprennent les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. L'époux ou le conjoint de fait et les enfants à charge des gens d’affaires immigrants font aussi partie de cette catégorie. Immigrants économiques : Résidents permanents sélectionnés en raison de leurs compétences et de leur capacité à contribuer à l'économie canadienne. La catégorie des immigrants économiques comprend les travailleurs qualifiés, les gens d'affaires, les candidats des provinces ou des territoires, les aides familiaux et la catégorie de l’expérience canadienne. Investisseurs : Immigrants économiques de la catégorie des gens d'affaires immigrants, qui étaient tenus d'investir une somme importante au pays. Leur placement était attribué aux provinces et territoires participants pour stimuler le développement économique et la création d'emplois. Langue maternelle : Première langue parlée à la naissance d’un immigrant lors de son arrivée au Canada. Dans cette publication, les 25 principales langues maternelles apparaissent dans l'ordre décroissant selon le classement de l'année la plus récente. Loi sur l'immigration (1976) : Loi fédérale portant sur l'immigration au Canada. La Loi sur l'immigration de 1976 a pris force de loi en 1978 et est restée en vigueur jusqu’à 2002. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : Loi fédérale portant sur l'immigration au Canada et sur la protection des personnes qui sont déplacées, persécutées ou en danger. La LIPR a obtenu la sanction royale le 1er novembre 2001 et est entrée en vigueur le 28 juin 2002. Niveau de compétence : Cinq niveaux de compétence, basés sur la Classification nationale des professions, sont présentés pour les résidents permanents de 15 ans et plus, ainsi que pour les travailleurs étrangers. * Niveau O (cadres) : professions dans la gestion. * Niveau A (professionnels) : personnel professionnel en gestion des affaires et en finance; sciences naturelles et appliquées; santé; sciences sociales, éducation, services gouvernementaux et religion; arts et culture. Exigences en matière d'études et de formation : diplôme universitaire. * Niveau B (techniques et spécialisés) : personnel technique et spécialisé en administration et en affaires; sciences naturelles et appliquées; santé; droit, services sociaux, éducation et religion; arts, culture, sports et loisirs; vente et services; personnel des métiers et personnel spécialisé dans la conduite du matériel de transport et de la machinerie; personnel spécialisé du secteur primaire; personnel de supervision et personnel spécialisé dans la transformation, la fabrication et les services d'utilité publique. Exigences en matière de scolarité et de formation : deux ou trois ans d'études postsecondaires ou deux à cinq ans de formation d'apprenti ou trois à quatre ans d'études secondaires et plus de deux ans de formation en milieu de travail, de cours de formation propre à la profession ou d'expérience professionnelle spécifique. * Niveau C (intermédiaire et travail de bureau) : personnel de bureau; personnel de soutien des services de santé; personnel intermédiaire de la vente et des services; personnel spécialisé dans le transport, la conduite, l'installation et l'entretien de machineries; personnel relié à la transformation, à la fabrication et au montage. Exigences en matière de scolarité et de formation : un à quatre ans d'études secondaires ou jusqu'à deux ans de formation en milieu de travail, de cours de formation ou d'expérience professionnelle spécifique. * Niveau D (élémentaire et manœuvres) : personnel élémentaire dans la vente et les services et manœuvres en construction; industries primaires; transformation, fabrication et services d'utilité public. Exigences en matière de scolarité et de formation : pas d'exigences particulières en matière d'études; brève démonstration du travail ou formation en milieu de travail. Pays d'origine : Pays de citoyenneté des résidents permanents sauf disposition contraire. Province ou territoire : Province ou territoire de destination envisagés au Canada. http://geodepot.statcan.ca/Diss/Reference/COGG/Index_f.cfm Réfugiés réinstallés et personnes protégées au Canada : Les résidents permanents de la catégorie des réfugiés comprennent les réfugiés parrainés par le gouvernement, les réfugiés parrainés par le secteur privé, les réfugiés du programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, et les personnes protégées. Réfugiés parrainés par le gouvernement : Résidents permanents de la catégorie des réfugiés qui sont sélectionnés à l'étranger en vue d'être réinstallés au Canada à titre de réfugiés au sens de la Convention, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ou à titre de membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, et qui bénéficient d'une aide du gouvernement. Réfugiés parrainés par le secteur privé : Résidents permanents de la catégorie des réfugiés qui sont sélectionnés pour être rétablis à titre de réfugiés au sens de la Convention à l'étranger, de personnes de pays source ou de personnes de pays d'accueil et qui sont parrainés par des organisations, des individus ou des groupes d’individus du secteur privé. Région d’origine : Cinq grandes régions du monde sont présentées : l'Afrique et le Moyen-Orient, l'Asie et le Pacifique, l'Amérique du Sud et centrale, les États-Unis et l'Europe et le Royaume-Uni. Région urbaine : S’entend de certaines régions urbaines du Canada où les résidents permanents et temporaires envisagent de s’installer. Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AC) est formée d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d'un grand noyau urbain. Une région métropolitaine de recensement doit avoir une population d'au moins 100 000 habitants et le noyau urbain doit compter au moins 50 000 habitants. L'agglomération de recensement doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Afin d’être inclus dans une RMR ou dans une AC, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un niveau élevé d’intégration avec la région métropolitaine centrale, tel que mesuré par les flux de déplacement de la population, dérivés des données de recensement sur le lieu de travail. http://geodepot.statcan.ca/Diss/Reference/COGG/Index_f.cfm Les régions métropolitaines de recensement comprennent : * Terre-Neuve-et-Labrador St. John’s * Nouvelle-Écosse Halifax * Nouveau-Brunswick Saint John * Québec Chicoutimi-Jonquière Montréal Ottawa-Gatineau (côté du Québec) Québec Sherbrooke Trois-Rivières * Manitoba Winnipeg * Saskatchewan Regina Saskatoon * Ontario Hamilton Kingston Kitchener London Greater Sudbury Oshawa Ottawa-Gatineau (côté de l’Ontario) St. Catharines-Niagara Thunder Bay Toronto Windsor * Alberta Calgary Edmonton * Colombie-Britannique Abbotsford Vancouver Victoria Résidents permanents : Personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada. Les résidents permanents doivent vivre au Canada au moins 730 jours (deux ans) au cours d'une période de cinq ans, sans quoi ils risquent de perdre leur statut. Ils jouissent de tous les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, tels que les droits à l'égalité, les garanties juridiques, la liberté de circulation et d'établissement, ainsi que la liberté de religion, d'expression et d'association. Cependant, ils n'ont pas droit de vote. Travailleurs autonomes : Immigrants économiques de la catégorie des gens d'affaires sélectionnés à la condition d'être en mesure et d'avoir l'intention de créer leur propre emploi au Canada, et qui contribuent de façon significative à l'économie du Canada ou à sa vie culturelle ou athlétique (par exemple : agriculteurs, artistes, acteurs, écrivains ou athlètes professionnels). Travailleurs qualifiés : Immigrants économiques sélectionnés du fait de leur capacité à prendre part au marché du travail et à s'établir au Canada sur le plan économique. Les travailleurs qualifiés sont évalués à la lumière de critères portant, entre autres, sur la scolarité, les connaissances linguistiques et l'expérience professionnelle.