Avant-propos Un mandat clé de la Direction générale de la recherche et de l’évaluation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est la diffusion de données sur l’immigration. Dans sa publication annuelle intitulée, Faits et chiffres: Aperçu de l’immigration – Résidents temporaires, IRCC fournit un vaste éventail de renseignements statistiques sur les admissions au Canada. Le rapport Faits et chiffres 2017: Aperçu de l’immigration – Résidents temporaires présente le nombre de titulaires de permis et de demandeurs d’asile arrivés au pays chaque année de 1998 à 2017. Il présente également le nombre total de titulaires de permis et de demandeurs d’asile ayant un permis valide chaque année civile et le nombre total de titulaires de permis et de demandeurs d’asile en date du 31 décembre de chaque année. Le corps du rapport consiste en un ensemble de graphiques et de tableaux statistiques portant sur la période décennale de 2008 à 2017. Toute l’information statistique fournie dans la publication est tirée des dossiers administratifs d’IRCC, où sont consignées toutes les transactions avec le Ministère. Dans le présent rapport, toutefois, la principale unité de référence est l’individu plutôt que le nombre de visas ou de permis délivrés. Les statistiques sur les résidents temporaires sont fournies pour les titulaires de permis de travail, les étudiants internationaux et les demandeurs d’asile. Pour obtenir de l’information sur Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ses priorités et activités, publications et rapports ainsi que des guides et des formulaires de demande, rendez-vous sur le site Web d’IRCC, à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca Aperçu En plus de sélectionner les résidents permanents, le programme d’immigration du Canada veille à l’entrée temporaire d’étrangers. Ces résidents temporaires contribuent à l’expansion économique, sociale et culturelle du Canada. Les étrangers qui souhaitent venir au Canada comme résidents temporaires doivent convaincre l’agent des visas à l’étranger qu’ils répondent à toutes les exigences applicables en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) y compris celle de quitter volontairement le Canada à la fin de leur séjour autorisé. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est géré conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le 20 juin 2014 une refonte complète du PTET a été annoncée. Cela a modifié le regroupement et le reportage des titulaires de permis de travail qui a été divisé en deux catégories distinctes: * Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) englobe les titulaires de permis de travail qui requièrent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT - anciennement appelée Avis relatif au marché du travail (AMT)) afin de recevoir un permis de travail. Le but du PTET est de contribuer à répondre aux besoins en main-d’œuvre authentiques en tant que dernier recours limité lorsqu’il n’y a pas de Canadiens ou de résidents permanents compétents disponibles. Pour embaucher un travailleur étranger temporaire, les employeurs doivent obtenir une EIMT d’EDSC. * Le Programme de mobilité internationale (PMI) englobe les titulaires de permis de travail qui ne requièrent pas d’EIMT. En dispensant certains étrangers de l’obligation d’avoir une EIMT avant de pouvoir travailler au Canada, le PMI vise à fournir des avantages concurrentiels au Canada et des avantages réciproques aux Canadiens. Dans le présent rapport, IRCC a révisé les méthodes de rapport pour dénombrer les titulaires de permis en utilisant: * Les titulaires de permis ayant un permis valide le 31 décembre. Cette mesure ne compte que les permis plus récemment signé de chaque type qui est valable le dernier jour d'une année donnée. * Les titulaires de permis ayant un permis valide pendant l’année civile. Cette mesure est un dénombrement unique de toutes les personnes titulaires d’un ou de plusieurs permis valides pendant une ou plusieurs journées du 1er janvier au 31 décembre d’une année donnée. Il importe de mentionner qu’un permis délivré devient valide à la date à laquelle il est signé, ce qui est également connu sous le nom de date d’entrée en vigueur; par ailleurs, la validité d’un permis prend fin à la date d’expiration ou quand un autre permis du même type devient valide. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’appendice A : fin d'année et année civile, l'appendice B : Expiration et renouvellement des permis et l’appendice C: Chevauchements de permis. À la suite de ces changements ci-dessus, les rapports pour chaque type de titulaire de permis ont été séparés en vue d'améliorer la clarté. En outre, le groupe de titulaires de permis de travail a été séparé encore plus loin par le but du permis. Ceci est calculé par les codes de programmes spéciaux et les codes d'exemption sur le permis. Cette publication se concentrera sur les groupes de résidents temporaires suivants (comme le schéma ci-dessous illustre): * les titulaires de permis de travail à des fins de travail * les titulaires de permis de travail pour d'autres fins incluant l'étude, les cas d’ordre humanitaire et les résidents permanents * les étudiants internationaux * les demandeurs d'asile Pour des raisons de protection des renseignements personnels, certaines cellules dans les tableaux qui suivent ont été supprimées et remplacées par le symbole «--» sauf dans les cas où, dans notre avis, nous ne divulguions pas de renseignements personnels sur une personne identifiable. Lorsqu'une seule cellule est supprimée, la valeur dans une autre cellule est estimée et préfixé par "~" pour protéger les individus. Glossaire des termes et des concepts Âge : Six groupes d’âge sont définis : De 0 à 14 ans, de 15 à 29 ans, de 30 à 44 ans, de 45 à 59 ans, de 60 à 74 ans et 75 ans ou plus. L’âge correspond à l’âge de la personne à la fin de l’année. ALE : Un ALENA est un traité commercial entre deux pays ou plus. Habituellement ces traités réduisent ou éliminent complètement les tarifs en vigueur lors des échanges commerciaux. L’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) en est un exemple. AGCS : L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est un traité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entré en vigueur en 1995. Il s’agit d’un accord multilatéral de libéralisation des échanges de services. Les professionnels entrant dans le cadre de cet accord possèdent une formation et des qualifications reconnues par l’association des professionnels du Canada. Loi sur l’immigration (1976) : Loi fédérale portant sur l’immigration au Canada. La Loi sur l’immigration de 1976 a pris force de loi en 1978 et est restée en vigueur jusqu’en 2002. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : Loi fédérale portant sur l’immigration au Canada et sur la protection des personnes qui sont déplacées, persécutées ou en danger. La LIPR a obtenu la sanction royale le 1er novembre 2001 et est entrée en vigueur le 28 juin 2002. Destination prévue : La destination prévue est l’endroit où le résident temporaire se rend au Canada selon les informations fournies sur le permis. Programme de mobilité internationale (PMI) : Le Programme de mobilité internationale inclus les titulaires de permis de travail qui ne requièrent pas d’EIMT. En dispensant certains étrangers de l’obligation d’avoir une EIMT avant de pouvoir travailler au Canada, le Programme de mobilité internationale vise à offrir des avantages concurrentiels au Canada et des avantages réciproques aux Canadiens, plutôt que de remplir des emplois particuliers. Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) : Une étude d’impact sur le marché du travail est un processus de vérification du marché du travail par l’entremise duquel Emploi et Développement social Canada (EDSC) évalue une offre d’emploi pour veiller à ce que l’embauche d’un travailleur étranger n’ait pas de répercussions négatives sur le marché du travail canadien. Anciennement appelée Avis relatif au marché du travail (AMT). Un impact positif sur le marché du travail signifie que l'employeur a essayé, mais a été incapable de trouver un citoyen Canadien ou un résident permanent pour l'emploi, que l'offre d'emploi est authentique, et que l'employeur a rencontré les engagements d’offres d'emplois aux travailleurs étrangers qu’ils ont embauché dans le passé. Après l'obtention d'un EIMT, le travailleur doit faire application à IRCC pour un permis de travail et l'employeur doit fournir une copie de l’EIMT positive de l’EDSC pour inclusion avec l’application du travailleur. Avis relatif au marché du travail (AMT) : Un Avis relatif au marché du travail (AMT) est une évaluation fournie par EDSC/Service Canada à un employeur voulant embaucher un travailleur étranger. Cet avis évalue l’incidence qu’aurait l’arrivée d’un travailleur étranger sur le marché du travail canadien, c’est-à-dire qu’il détermine de quelle façon l’offre d’emploi toucherait les emplois canadiens. Dans certains cas, des dispenses particulières s’appliquent. Par exemple, certaines occupations spécifiques n’ont pas besoin d’un AMT mais d’une exemption particulière de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC, actuellement connu comme IRCC). Les AMT ont été remplacés par les études d’impact sur le marché du travail (EIMT). Aides familiaux résidants : Le Programme concernant les aides familiaux résidants amène des travailleurs étrangers temporaires qui vivront au domicile de leur employeur et s’occuperont, sans supervision, d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées. Les participants peuvent demander le statut de résident permanent dans les trois années qui suivent leur entrée au Canada, après avoir travaillé pendant deux ans à titre d’aides familiaux résidants. Le Programme concernant les aides familiaux résidants a remplacé le Programme concernant les employés de maison étrangers le 27 avril 1992. ALENA : L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est un traité créant une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Cet accord fait suite à l’Accord de libre-échange canado-américain signé en 1988. Classification nationale des professions (CNP) : La Classification nationale des professions (CNP) est la référence reconnue sur les professions au Canada. Elle répartit plus de 40 000 appellations d’emploi en 500 profils de groupes professionnels. La CNP constitue un cadre normalisé pour organiser le monde du travail en un système cohérent. Elle est utilisée pour recueillir et organiser les statistiques sur les professions et pour fournir de l’information compréhensible sur le marché du travail: http://cnp.edsc.gc.ca/Francais/debut.aspx Niveau de compétence : Cinq niveaux de compétence, basés sur la Classification nationale des professions, sont définis pour les titulaires de permis : * Niveau O (cadres) : postes de gestion. * Niveau A (professionnels) : personnel professionnel en gestion des affaires et en finance; sciences naturelles et appliquées; santé; sciences sociales, éducation, services gouvernementaux; religion; arts et culture. Exigences en matière d’études et de formation : diplôme universitaire. * Niveau B (techniques et spécialisés) : personnel technique et spécialisé en administration et en gestion des affaires; sciences naturelles et appliquées; santé; droit, services sociaux, éducation et religion; arts, culture, sports et loisirs; vente et services; personnel des métiers et personnel spécialisé dans la conduite du matériel de transport et de la machinerie; personnel spécialisé du secteur primaire; personnel de supervision et personnel spécialisé dans la transformation, la fabrication et les services publics. Exigences en matière d’études et de formation : deux ou trois ans d’études postsecondaires ou deux à cinq ans de formation d’apprenti ou trois ou quatre ans d’études secondaires et plus de deux ans de formation en milieu de travail, de cours de formation propre à la profession ou d’expérience professionnelle spécifique. * Niveau C (intermédiaire et travail de bureau) : personnel de bureau; personnel de soutien des services de santé; personnel intermédiaire de la vente et des services; personnel spécialisé dans le transport, la conduite, l’installation et l’entretien de machineries; personnel spécialisé du secteur primaire; et personnel relié à la transformation, à la fabrication et au montage. Exigences en matière d’études et de formation : un à quatre ans d’études secondaires ou jusqu’à deux ans de formation en milieu de travail, de cours de formation ou d’expérience professionnelle spécifique. * Niveau D (élémentaire et manœuvres) : personnel élémentaire dans la vente et les services et manœuvres en construction; industries primaires; transformation, fabrication et services publics. Exigences en matière d’études et de formation : pas d’exigences particulières en matière d’études; brève démonstration du travail ou formation en milieu de travail. Titulaires de permis à la fin de l’année : Titulaires de permis ayant un permis valide en date de la dernière journée de chaque année – que le permis soit entré en vigueur au cours d’une année antérieure ou non. Comme une personne peut obtenir un nouveau permis avant l’expiration du permis existant, seul le permis le plus récemment signé de chaque type (p. ex. permis de travail, permis d’études ou permis ministériel) valide en date du 31 décembre de chaque année est compté. Titulaires de permis pendant l’année civile : Titulaires de permis ayant un permis valide à un moment ou à un autre pendant l’année civile – que le permis soit entré en vigueur au cours d’une année antérieure ou non. Comme une personne peut avoir plusieurs permis pendant une année donnée, on effectue un dénombrement unique afin d’obtenir le nombre exact de titulaires de permis pendant l’année donnée. Demandeurs d’asile : Les demandeurs d’asile sont des résidents temporaires qui font partie du groupe visé par des considérations humanitaires; ils sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après. Le demandeur d’asile bénéficie de la protection du Canada lorsqu’il est reconnu comme un réfugié au sens de la Convention (Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, signée à Genève en 1951 et son protocole de 1967), ou lorsqu’il est établi que sa vie est menacée, ou qu’il risque de subir des peines ou des traitements cruels et inusités, ou encore d’être soumis à la torture au sens de la Convention contre la torture. Le demandeur d’asile dont la demande est acceptée peut présenter une demande de résidence permanente au Canada. Le demandeur d’asile peut inclure les membres de sa famille qui se trouvent au Canada et à l’étranger. Date signée : La date à laquelle le permis a été signée par un agent de signature/officier de Citoyenneté et Immigration Canada. C’est la date à laquelle un permis devient en vigueur. Signé dans l'année courante : Ce terme se réfère aux titulaires de permis avec un permis valide qui a été également signé dans l'année courante. Signé dans une année précédente : Ce terme se réfère aux titulaires de permis avec un permis valide qui a été signé dans une année précédente. Les permis qui ont expiré avant le début de l'année donnée sont exclus. Permis d’études : Permis de séjour autorisant les étrangers à entrer au Canada pour y étudier de façon temporaire. Le permis d’études indique le niveau d’études et la période pendant laquelle le titulaire peut étudier au Canada. Un permis d’études n’est généralement pas nécessaire pour les cours de moins de six mois. Étudiants internationaux : Résidents temporaires au Canada en vertu d’un permis d’études pendant l’année civile en question. Les étudiants internationaux ont reçu un document qui leur permet d’étudier au Canada et peuvent ou non être titulaires d’un autre permis en même temps. Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis d’études pour tout programme d’études dont la durée est de six mois ou moins. Résidents temporaires : Étrangers qui se trouvent légalement au Canada de façon temporaire grâce à un document valide (c.-à-d. permis de travail, permis d’études, permis ministériel), ayant été délivré aux intéressés pour leur permettre d’entrer au Canada. Ce groupe comprend également les personnes qui demandent l’asile dès leur arrivée au Canada ou après et qui demeurent au pays en attendant de connaître la décision qui sera prise à l’issue du traitement de leur demande. Les résidents temporaires comprennent les travailleurs étrangers, les étudiants internationaux et les demandeurs d’asile. Permis de travail : Autorisation de travailler au Canada délivrée à une personne qui ne possède pas la qualité de citoyen canadien ni le statut de résident permanent. Certains emplois temporaires au Canada n’exigent pas de permis de travail; c’est le cas par exemple des journalistes, des conférenciers, des artistes de spectacle et des fonctionnaires de gouvernements étrangers. Titulaires de permis de travail : Résidents temporaires au Canada en vertu d’un permis de travail pendant l’année civile en question. Les titulaires de permis de travail ont reçu un document qui leur permet de travailler au Canada et peuvent ou non être titulaires d’un autre permis en même temps. Acronymes * AR Agglomération de recensement * AGCS Professionnel aux termes de l’AGCS * ALE Accord de libre-échange * ALECC Accord de libre-échange Canada-Chili * ALENA Accord de libre-échange nord-américain * AMT Avis relatif au marché du travail * CNP Classification nationale des professions * COH Cas d’ordre humanitaire * EDSC Emploi et Développement social Canada * EIC Expérience internationale Canada ? * EIMT Étude d’impact sur le marché du travail * LIPR Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés * NMA Non mentionné ailleurs * OMC Organisation mondiale du commerce * PMI Programme de mobilité internationale * P/T Province ou territoire * RMR Région métropolitaine de recensement * RP Résidence permanente * TET Travailleurs étrangers temporaires Appendice A : Fin d’année et année civile Le nombre de titulaires de permis ayant un permis valide en date du 31 décembre est un dénombrement unique de toutes les personnes titulaires d’un permis valide en date du 31 décembre tandis que le nombre de titulaires de permis ayant un permis valide pendant l’année civile est un dénombrement unique de toutes les personnes titulaires d’un ou de plusieurs permis valides pendant une ou plusieurs journées du 1er janvier au 31 décembre. Titulaires de permis ayant un permis valide en date du 31 décembre Cette méthode de rapport montre le nombre total de titulaires de permis qui avaient un permis valide en date de la dernière journée de chaque année – que le permis soit entré en vigueur au cours d’une année antérieure ou non. Comme une personne peut obtenir un nouveau permis de travail avant l’expiration du permis existant, seul le permis le plus récemment signé de chaque type (p. ex. permis de travail et permis d’études) valide en date du 31 décembre de chaque année a été compté. D’après l’exemple ci-dessus, le diagramme qui suit présente la façon dont le nombre total de titulaires de permis à la fin de l’année sera présenté dans le rapport. Comme il est montré ci-dessous, seulement deux titulaires de permis de travail avaient un permis valide en date du 31 décembre 2012. Titulaires de permis ayant un ou plusieurs permis valides pendant l’année civile Cette méthode de rapport montre le nombre total de titulaires de permis qui avaient un permis valide sur un ou plusieurs jours dans l'année civile. Les tableaux dans ce rapport démontrent une distinction entre les titulaires de permis avec un permis signé dans l'année civile et les titulaires de permis avec un permis signé dans une année précédente. Comme une personne peut avoir plusieurs permis pendant une année donnée, on effectue un dénombrement unique afin d’obtenir le nombre exact de titulaires de permis pendant l’année donnée. L’effet d’un dénombrement unique sur les rapports est le suivant : certaines personnes peuvent être comptabilisées dans plus d’une ligne pour la même année si les renseignements sur chaque permis sont différents. Cependant, dans le total, la personne sera comptée une seule fois (dénombrement unique). Le diagramme suivant montre la façon dont le rapport présenterait le nombre total de titulaires de permis si seulement trois personnes détenaient des permis pendant l’année. Dans cet exemple, la personne no 1 détenait deux permis de travail ayant différentes destinations pendant la même année civile, tandis que les personnes nos 2 et 3 détenaient seulement un permis de travail pendant la même année civile. Appendice B : Expiration et renouvellement de permis Quand les titulaires de permis renouvellent un permis avant son expiration, il ya une période où le titulaire du permis a deux permis: le permis expirant et le permis renouvelé. À la fin des rapports, le permis expirant est réputée d’avoir pris fin le jour où le permis renouvelé a été signé. L’exemple qui suit aide à expliquer la situation. Un titulaire de permis a obtenu un permis de travail de deux ans au début de 2008 et il a indiqué Toronto comme la destination prévue. En octobre 2009 le titulaire de permis a renouvelé son permis de travail, mais a indiqué Vancouver comme la destination prévue. Aussitôt que le deuxième permis de travail a été signé, le premier permis de travail a été omis dans les rapports afin que les données n’indiquent pas que la même personne est présente à Vancouver et à Toronto en même temps. Le diagramme suivant illustre cet exemple : Appendice C : Chevauchements de permis Lorsqu’un titulaire de permis de travail décide de ne pas renouveler son permis de travail, mais qu’il obtient un permis d’études avant que le permis de travail existant expire, il possède deux permis de type différent pendant une certaine période. Aux fins des rapports, aucun des permis n’est omis au cours de la période pendant laquelle les deux permis se chevauchent. Ils sont plutôt déclarés dans des tableaux différents selon le type de permis détenu. Par exemple, le 31 décembre 2013 ce scénario s’applique à environ 10% du nombre total de titulaires de permis de travail et d'études. L’exemple qui suit aide à expliquer la situation. Un titulaire de permis a obtenu un permis d’études de quatre ans au début de 2006 et a indiqué Toronto comme destination prévue. En octobre 2009 le titulaire de permis a obtenu un permis de travail et a indiqué Vancouver comme destination prévue. À la fin de l’année 2009 cette personne serait comptée comme un titulaire de permis d’études dont la destination prévue est Toronto. Cependant, elle serait également comptée comme un titulaire de permis de travail dont la destination prévue est Vancouver. Le diagramme suivant illustre cet exemple :