Payer les frais relatifs au droit de résidence permanente – Hors Entrée express – Algérie

Remarque : Les frais relatifs au droit de résidence permanente pour Entrée express doivent être payés en ligne.

Vos frais

Frais $CAN
Frais relatifs au droit de résidence permanente 500

Les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) sont exigés pour la plupart des demandes de résidence permanente. Lorsque votre demande est approuvée, vous devez acquitter ces frais avant de pouvoir obtenir le statut de résident permanent.

Pour éviter les délais, nous vous suggérons de payer en même temps les FDRP et les frais de traitement de votre demande. Si nous approuvons votre demande avant que vous ayez payé les FDRP, nous communiquerons avec vous pour vous dire comment procéder.

Nous vous rembourserons les FDRP si vous retirez votre demande ou si nous la refusons. Les FDRP sont les seuls frais qui peuvent être remboursés lorsque le traitement de la demande est commencé.

Les FDRP ne s’appliquent pas à ce qui suit :

  • l’enfant à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant;
  • les demandes de parrainage visant des enfants adoptés;
  • les demandes de parrainage visant un frère, une sœur, une nièce, un neveu ou un petit-enfant orphelin;
  • les personnes protégées, y compris les demandeurs admissibles pour des motifs d’ordre humanitaire et les réfugiés au sens de la Convention.

Présenter une demande de prêt – FDRP.

Remarque : Cette taxe est remboursable si :

  • votre demande est refusée,
  • vous décidez de retirer votre demande,
  • une fois que vous avez obtenu votre visa, vous décidez de ne pas l’utiliser et de retourner votre passeport pour que nous puissions annuler le visa.

Le remboursement est versé sans intérêt et selon le taux de change du dollar en vigueur au moment où le remboursement est effectué, indépendamment du moment où la taxe a été payée.

Comment payer vos frais

Avant de payer

N’oubliez pas d’inclure une preuve de paiement (par exemple un reçu) avec votre demande et d’en conserver une copie pour vos dossiers.

Si vous ne payez pas le bon montant de frais ou n’utilisez pas l’un des modes de paiement précisés ci-dessous, nous vous renverrons votre demande sans l’avoir traitée. Une fois que le traitement est commencé, nous ne pouvons plus rembourser les frais.

Vous devrez assumer les frais si nous vous renvoyons votre dossier, des frais payés en trop ou tout document non pertinent que vous aurez inclus par erreur dans votre demande.

Si nous vous demandons de payer des frais pour une demande en cours de traitement, vous devez suivre les instructions qui figurent dans la demande de paiement. Vous devez envoyer une preuve de paiement ainsi qu’une copie de la demande originale au bureau qui vous demande de payer les frais. Les copies électroniques sont acceptées.


Payer en ligne et présenter une demande sur papier

Vous devez payer les frais relatifs au droit de résidence permanentesi nous approuvons votre demande. Le paiement anticipé de ces frais peut contribuer à accélérer le traitement de votre demande. Il est donc souhaitable de soumettre votre paiement au moment où vous présentez votre demande. Si vous choisissez de ne pas payer les frais au moment où vous présentez votre demande, vous devez le faire avant que nous puissions vous délivrer tout document de résidence permanente. Si votre demande n’est pas approuvée, ces frais vous seront remboursés.

Pour payer vos frais en ligne, vous avez besoin :

Une fois que vous avez terminé, vous devez :

  • imprimer une copie de votre reçu,
  • le soumettre avec votre demande.

Si l’on vous a demandé de verser ces frais pour une demande en cours de traitement, suivez les instructions sur la demande de paiement.

Payer mes frais en ligne


Présenter une demande à partir d’un autre pays

Les directives relatives au paiement changent selon le pays où la demande est soumise.

Choisissez un autre emplacement afin de vérifier les directives relatives au paiement pour d’autres pays.

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