Centre d’aide Comment pouvons-nous vous aider?

Comment les délais de traitement sont-ils calculés?

En raison des répercussions de la maladie à coronavirus (COVID-19), nous :

  • accusons des retards dans la réception des demandes;
  • ne pouvons pas traiter les demandes normalement;
  • ne pouvons pas fournir des délais de traitement exacts.

Pour de l’orientation concernant votre situation, renseignez-vous sur comment vous êtes touchés par le coronavirus (COVID-19).

Votre délai de traitement commence le jour où nous recevons votre demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision.

Si vous présentez votre demande par la poste, le délai commence quand votre demande arrive dans notre salle du courrier.

Si vous présentez votre demande en ligne ou en personne, il commence lorsque vous soumettez votre demande.

La plupart des délais de traitement sont calculés selon les données historiques, c’est-à-dire en fonction du temps qui était nécessaire pour traiter 80 % des demandes dans le passé.

Pour certains demandeurs de la résidence permanente qui n’ont pas encore présenté de demande, les délais de traitement représentent des projections, c’est-à-dire qu’ils sont mesurés en fonction du nombre actuel de demandes en attente de traitement et de la rapidité avec laquelle nous prévoyons de traiter 80 % d’entre elles.

Vous trouverez ci-dessous une explication de chaque délai de traitement qui précise s’il s’agit d’une projection ou d’un calcul selon des données historiques.


Outil

Terme du glossaire

Date de modification :