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Je parraine une personne dans le cadre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Peut-elle travailler pendant le traitement de sa demande?

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Oui, mais seulement si elle a un permis de travail.

Si vous parrainez une personne dans le cadre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, elle peut présenter une demande de permis de travail ouvert au moment de présenter sa demande de résidence permanente.

Souvenez-vous que pendant le traitement de sa demande de résidence permanente, la personne parrainée doit :

  • conserver un statut légal de résident ou de résidente temporaire du Canada;
  • attendre que sa demande de permis de travail soit approuvée avant de commencer à travailler.
    • Si elle a déjà un permis de travail qui expire, elle peut continuer à travailler pourvu qu’elle conserve son statut de travailleur ou de travailleuse.

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert

Pour connaître les étapes principales à suivre pour présenter une demande, voir Comment demander un permis de travail. Vous trouverez ci-dessous des étapes supplémentaires qui dépendent de la situation de votre partenaire.

Votre partenaire n’a pas encore présenté de demande de résidence permanente

Envoyer sa demande de résidence permanente par la poste

Présenter sa demande de résidence permanente en ligne

Dans la plupart des cas, votre partenaire enverra sa demande de résidence permanente par la poste. Toutefois, pendant que nous mettons à l’essai un nouvel outil en ligne, certaines personnes seront choisies aléatoirement pour avoir l’option de présenter leur demande de résidence permanente en ligne.

Une fois sa lettre d’accusé de réception reçue, votre partenaire pourra présenter une demande de permis de travail ouvert en ligne.

Si votre partenaire n’a pas de statut valide en ce moment, nous traiterons sa demande de permis de travail après l’approbation en principe de sa demande de résidence permanente.

Obtenez la bonne liste de vérification des documents
  • Après avoir ouvert une session ou créé un compte en ligne, votre partenaire devra répondre à des questions dans le but d’obtenir une liste de vérification des documents personnalisée.
  • Assurez-vous de répondre « Oui » à la question suivante :
    • Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous ?
      • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée ;
      • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui n’a pas été délivré à un point d’entrée ;
      • Je fréquente l’école primaire ou secondaire, ou je suis un étudiant ou une étudiante en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur ou de visiteuse ;
      • Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en cours ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC ;
      • J’ai terminé un programme d’études qui est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur ou de visiteuse au Canada ;
      • J’ai présenté une demande de résidence permanente qui a été jugée admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
        • Époux ou conjoint de fait au Canada ;
        • Cas de considérations d’ordre humanitaire ;
        • Personnes protégées au Canada ;
        • Aide familial résidant au Canada.
Remplir un formulaire de demande
  • Lorsque votre partenaire remplit le formulaire de demande de permis de travail, entrez les détails suivants dans la section des détails sur le travail prévu au Canada :
    • Boîte 1 : Quel type de permis de travail demandez-vous ?
      • Sélectionnez l’option « permis de travail ouvert ».
    • Boîte 4 : Titre de poste et Description brève des responsabilités
      • Entrez « Permis de travail ouvert pour les époux et les conjoints de fait au Canada » dans la boîte destinée au titre de poste
      • Entrez « Programme pilote des époux et des conjoints de fait au Canada » dans la boîte destinée à la description brève des responsabilités.
Téléverser des documents
  • Pour les renseignements sur le client de la liste de vérification des documents, téléversez :
    • l’accusé de réception qui indique que la demande de résidence permanente est complète.
  • Pour le formulaire de renseignements sur la famille (IMM 5707) de la liste de vérification des documents, téléversez :
    • le formulaire de renseignements sur la famille ;
    • votre licence/votre certificat de mariage ou la Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409).

Si votre partenaire a déjà présenté une demande de résidence permanente

Une fois sa lettre d’accusé de réception reçue, votre partenaire pourra présenter une demande de permis de travail ouvert en ligne.

Si votre partenaire n’a pas de statut valide en ce moment, nous traiterons sa demande de permis de travail après l’approbation en principe de sa demande de résidence permanente.

Obtenez la bonne liste de vérification des documents

  • Après avoir ouvert une session ou créé un compte en ligne, votre partenaire devra répondre à des questions dans le but d’obtenir une liste de vérification des documents personnalisée.
  • Assurez-vous de répondre « Oui » à la question suivante :
    • Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous ?
      • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée ;
      • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui n’a pas été délivré à un point d’entrée ;
      • Je fréquente l’école primaire ou secondaire, ou je suis un étudiant ou une étudiante en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur ou de visiteuse ;
      • Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en cours ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC ;
      • J’ai terminé un programme d’études qui est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur ou de visiteuse au Canada ;
      • J’ai présenté une demande de résidence permanente qui a été jugée admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
        • Époux ou conjoint de fait au Canada ;
        • Cas de considérations d’ordre humanitaire ;
        • Personnes protégées au Canada ;
        • Aide familial résidant au Canada.

Remplir un formulaire de demande

  • Lorsque votre partenaire remplit le formulaire de demande de permis de travail, entrez les détails ci-dessous dans la section des détails sur le travail prévu au Canada :
    • Boîte 1 : Quel type de permis de travail demandez-vous ?
      • Sélectionnez l’option « permis de travail ouvert ».
    • Boîte 4 : Titre de poste et Description brève des responsabilités
      • Entrez « Permis de travail ouvert pour les époux et les conjoints de fait au Canada » dans la boîte destinée au titre de poste
      • Entrez « Programme pilote des époux et des conjoints de fait au Canada » dans la boîte destinée à la description brève des responsabilités.

Téléverser des documents

  • Pour les renseignements sur le client de la liste de vérification des documents, téléversez :
    • l’accusé de réception qui indique que la demande de résidence permanente est complète.
  • Pour le formulaire de renseignements sur la famille (IMM 5707) de la liste de vérification des documents, téléversez :
    • le formulaire de renseignements sur la famille ;
    • votre licence/votre certificat de mariage ou une Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409).

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