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Qu’arrive-t-il aux employés qui ont un permis de travail temporaire si mon entreprise fusionne avec une autre entreprise ou est acquise par une autre entreprise?

La nouvelle entreprise assumera la responsabilité de tous les employés temporaires travaillant à des emplacements qui ont été inclus dans l’entente de fusion si la nouvelle entreprise :

  • devient l’« ayant droit » en prenant à sa charge l’actif et le passif de votre entreprise;
  • prend le contrôle de la partie de votre entreprise qui emploie vos travailleurs temporaires.

Le nouvel employeur n’a pas à présenter une nouvelle offre d’emploi, et le travailleur n’a pas besoin de se procurer un nouveau permis de travail si les deux situations suivantes existent :

  • les deux entreprises (l’employeur d’origine et le nouvel employeur) dirigent le même genre d’entreprise;
  • aucune des conditions relatives au permis de travail ne change, y compris :
    • le salaire,
    • les fonctions,
    • le lieu de travail.

Si le genre d’entreprise, le salaire, les fonctions ou le lieu de travail changent, les travailleurs touchés devront se procurer un nouveau permis de travail. Dans un tel cas, le nouvel employeur devra présenter une nouvelle offre d’emploi pour chaque travailleur ou faire l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) (si le poste n’est pas dispensé d’une EIMT). Ces travailleurs ne peuvent pas continuer de travailler avant d’avoir obtenu leur nouveau permis de travail.

Dans tous les cas, les deux entreprises devraient conserver tous les documents concernant la fusion ou la prise de contrôle dans l’éventualité d’une inspection de la conformité.

Le nouvel employeur devra nous présenter une nouvelle offre s’il veut prolonger le permis de travail à sa date d’expiration.


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