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Que dois-je faire si mon entreprise change de nom?

Vous devez confirmer le changement de nom par écrit à vos travailleurs temporaires touchés. De cette façon, ils peuvent présenter une preuve qui associe le nouveau nom d’entreprise à celui indiqué sur leur permis de travail. La lettre doit être signée et comprendre ce qui suit :

  • les renseignements sur le travailleur temporaire :
    • le nom et l’adresse,
    • le numéro d’identification du client d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada,
    • la profession et le lieu de travail,
    • la date de délivrance du permis de travail et sa date d’expiration;
  • les renseignements sur l’entreprise avant le changement de nom :
    • le nom et l’adresse,
    • le numéro de téléphone,
    • le numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC);
  • les nouveaux renseignements sur l’entreprise :
    • le nom et l’adresse,
    • le numéro de téléphone,
    • le numéro d’entreprise attribué par l’ARC,
    • la date d’entrée en vigueur du nouveau nom de l’employeur,
    • le lieu de travail,
    • le nom et les coordonnées du représentant de l’employeur;
  • la raison du changement de nom :
    • l’acquisition,
    • la fusion,
    • le regroupement,
    • autre.

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