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Comment allez vous rembourser les frais de ma demande de citoyenneté présentée pour un mineur en vertu du paragraphe 5(1)?

Le 14 février 2018, les frais de traitement des demandes présentées pour un mineur en vertu du paragraphe 5(1) ont été réduits, passant de 530 $ à 100 $.

Le remboursement se fait automatiquement. Vous n’avez pas besoin de le demander. Nous communiquerons avec vous directement si vous avez présenté une demande et que vous avez payé le montant initial des frais. C’est la personne qui a payé les frais qui sera remboursée.

Si vous avez payé avec une carte de crédit, nous appliquerons un remboursement de 430 $ à cette carte. Si la carte est expirée ou n’est plus valide, nous vous enverrons un chèque.

Si vous avez payé en ligne avec une carte de débit, nous vous enverrons un chèque.

Nous nous sommes engagés à faire les remboursements dans les 12 semaines du 14 février 2018. Si vous n’avez pas reçu votre remboursement d’ici là, écrivez-nous.


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