Où se trouve le numéro du document indiquant mon statut au Canada?

Dans votre formulaire Intérêt pour le parrainage, vous êtes tenu d’indiquer le numéro figurant sur votre document de statut au Canada.

Assurez-vous d’indiquer le numéro du même document que vous présenterez avec votre demande. Si le numéro du document ne correspond pas, nous vous retournerons votre demande.

Voir les exemples ci-dessous pour savoir où trouver le numéro de votre document de statut au Canada :

• Certificat de naissance canadien
• Certificat ou carte de citoyenneté canadienne
• Passeport
• Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
• Carte de résident permanent
• Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
• Certificat sécurisé de statut d’Indien

Certificat de naissance canadien

Alberta

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Colombie-Britannique

• Indiquez le n^o d’enregistrement (Registration Number).
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Manitoba

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Nouveau-Brunswick

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Territoires du Nord-Ouest

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Nouvelle-Écosse

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Nunavut

• Image non disponible
• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et une espace;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et une espace;
  • Il se termine par six chiffres.

Ontario

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Île-du-Prince-Édouard

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et une espace;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et une espace;
  • Il se termine par six chiffres.

Certificat de naissance du Québec

• Indiquez le no d’inscription.
• Il compte 13 chiffres.
• Nous n’accepterons que les certificats de naissance délivrés par le Directeur de l’état civil.

Saskatchewan

• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et un tiret;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et un tiret;
  • Il se termine par six chiffres.

Yukon

• Indiquez le n^o d’enregistrement.
• Il compte 12 chiffres dans cet ordre :
  • Le numéro débute par quatre (4) chiffres (votre année de naissance) et une espace;
  • Il comprend ensuite deux chiffres et une espace;
  • Il se termine par six chiffres.

Certificat ou carte de citoyenneté canadienne

• Indiquez le no de certificat.
  • Il se trouve au verso de votre certificat de citoyenneté, sous la rubrique intitulée Description – Signalement.
  • Il compte huit (8) caractères dans cet ordre :
    • Il débute par une (1) lettre;
    • Il se termine par sept (7) chiffres.

Si vous n’avez pas votre certificat ni votre carte de citoyenneté, vous pouvez présenter une demande urgente de :

• certificat de citoyenneté (nous ne délivrons plus de cartes de citoyenneté);
• recherche dans les dossiers de citoyenneté.

Passeport canadien

• Indiquez le no de passeport.
• Vous trouverez ce numéro sur la page d’information de votre passeport, dans le coin supérieur droit ou dans le coin inférieur gauche.
• Il compte huit (8) caractères et comprend des lettres et des chiffres dans cet ordre :
  • Il débute par deux (2) lettres;
  • Il se termine six (6) chiffres.

Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)

• Indiquez le no du document.
• Il compte 10 caractères et comprend des lettres et des chiffres dans cet ordre :
  • Il débute par la lettre T;
  • Il se termine par neuf (9) chiffres.

Carte de résident permanent

• Indiquez le no ID.
• Il compte huit (8) chiffres dans cet ordre :
  • Il débute par quatre (4) chiffres et un tiret;
  • Il se termine par quatre (4) chiffres.

Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)

• Ne vous servez de ce document comme document attestant votre statut au Canada que si vous n’avez pas reçu de carte de résident permanent.
• Indiquez le numéro de votre fiche relative au droit d’établissement.
  • Il débute par un W et est suivi de neuf (9) chiffres.

Certificat sécurisé de statut indien

• Indiquez le no d’inscription.
  • Il compte 10 chiffres.