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Quelle est la signification de l’état de ma demande de citoyenneté?

Vous pouvez uniquement vérifier l’état de votre demande après la réception d’une lettre ou d’un courriel d’accusé de réception.

Outil de suivi des demandes de citoyenneté

Nous avons créé un nouveau compte(s’ouvre dans un nouvel onglet)  pour vous permettre de vérifier l’état de votre demande de citoyenneté.

  • Pour accéder à votre compte, vous devez utiliser un navigateur Chrome (s’ouvre dans un nouvel onglet), Safari (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou Firefox (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Dans le compte, vous verrez :

État global

Dans le haut de la page, vous verrez l’un des états suivants :

  • « En cours » signifie que nous procédons encore à l’examen de votre demande.
  • Un message de félicitations signifie que vous êtes devenu citoyen canadien.
  • L’état « Fermé » signifie soit que :
    • nous avons refusé votre demande;
    • vous avez retiré (annulé) ou abandonné votre demande.

Nous communiquerons avec vous avant de fermer votre demande.

Vos prochaines étapes

Dans cette section, nous vous indiquerons si nous avons besoin de plus de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part. Par exemple, nous pourrions vous demander :

  • de nous faire parvenir des renseignements ou des documents supplémentaires;
  • de répondre à votre invitation à votre examen pour la citoyenneté ou à votre cérémonie de citoyenneté.

Assurez-vous de consulter régulièrement la section sur les prochaines étapes à franchir.

Détails concernant l’état de votre demande

Vous verrez 6 sections de votre demande que nous devons examiner :

Chaque section peut afficher un des états suivants :

  • « En attente » signifie que nous avons besoin de renseignements ou de documents supplémentaires de votre part.
  • « En cours » signifie que nous procédons encore à l’examen de la section.
  • « Exemption » signifie que la section ne s’applique pas à votre situation.
    • Par exemple, dans le cas où vous n’avez pas à passer l’examen pour la citoyenneté ou à soumettre une preuve de compétences linguistiques.
    • Vous n’avez rien d’autre à faire si une exemption vous est accordée.
  • « Terminé » signifie que nous avons terminé l’examen de cette section de votre demande.

Historique du traitement de votre demande

Cette section indique toutes les mises à jour apportées à votre demande.

Outil État de la demande du client

Lorsque vous vérifiez l’état de votre demande de citoyenneté, vous verrez l’une des mises à jour suivantes s’afficher :

Reçue

« Reçue » signifie que votre demande est prête aux fins de traitement et que vous avez :

  • répondu à toutes les questions sur le formulaire;
  • envoyé tous les documents requis;
  • payé les frais.

Il peut s’écouler plusieurs semaines à partir du moment où nous recevons votre demande et le moment où elle est prête en vue de traitement.

En cours

L’état « En cours » signifie que nous avons commencé à traiter votre demande.

Alors que votre demande est en cours, nous vous inviterons à l’examen de citoyenneté, si vous devez en passer un, et à une entrevue et à une audience également, si c’est nécessaire.

Si nous avons besoin de plus de renseignements avant de prendre une décision, nous communiquerons avec vous.

Décision prise

L’état « Décision prise » signifie que nous avons approuvé ou refusé votre demande. Un agent de la citoyenneté prend une décision relative à votre demande après l’examen, si vous avez dû le passer, ainsi que l’entrevue et l’audience, si c’était nécessaire.

Si nous avons approuvé votre demande et que vous avez passé l’examen, le cas échéant, et que vous satisfaites à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté, nous vous enverrons une invitation à une cérémonie de citoyenneté lors de laquelle vous prêterez le serment de citoyenneté. Vous devez continuer de satisfaire à toutes les exigences aux fins de l’attribution de la citoyenneté jusqu’après la cérémonie de citoyenneté. Nous pouvons modifier la décision si votre situation change et que vous ne satisfaites plus aux exigences.

Si nous avons refusé votre demande, vous ne satisfaites pas aux exigences relatives à l’obtention de la citoyenneté. Nous vous enverrons une lettre par courrier recommandé pour vous en expliquer les raisons.


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