Centre d’aide Comment pouvons-nous vous aider?

Quelle est la signification de l’état de ma demande de citoyenneté au moment d’en faire la vérification?

Lorsque vous vérifiez l’état de votre demande de citoyenneté, vous verrez l’une des mises à jour suivantes s’afficher :

Reçue

« Reçue » signifie que votre demande est prête aux fins de traitement et que vous avez :

  • répondu à toutes les questions sur le formulaire;
  • envoyé tous les documents requis;
  • payé les frais.

Il peut s’écouler plusieurs semaines à partir du moment où nous recevons votre demande et le moment où elle est prête en vue de traitement.

En cours

L’état « En cours » signifie que nous avons commencé à traiter votre demande.

Alors que votre demande est en cours, nous vous inviterons à l’examen de citoyenneté, si vous devez en passer un, et à une entrevue et à une audience également, si c’est nécessaire.

Si nous avons besoin de plus de renseignements avant de prendre une décision, nous communiquerons avec vous.

Décision prise

L’état « Décision prise » signifie que nous avons approuvé ou refusé votre demande. Un agent de la citoyenneté prend une décision relative à votre demande après l’examen, si vous avez dû le passer, ainsi que l’entrevue et l’audience, si c’était nécessaire.

Si nous avons approuvé votre demande et que vous avez passé l’examen, le cas échéant, et que vous satisfaites à toutes les exigences pour l’obtention de la citoyenneté, nous vous enverrons une invitation à une cérémonie de citoyenneté lors de laquelle vous prêterez le serment de citoyenneté. Vous devez continuer de satisfaire à toutes les exigences aux fins de l’attribution de la citoyenneté jusqu’après la cérémonie de citoyenneté. Nous pouvons modifier la décision si votre situation change et que vous ne satisfaites plus aux exigences.

Si nous avons refusé votre demande, vous ne satisfaites pas aux exigences relatives à l’obtention de la citoyenneté. Nous vous enverrons une lettre par courrier recommandé pour vous en expliquer les raisons.


Réponses que d’autres ont trouvées utiles

Outil

  • Guide d’étude – Découvrir le Canada

Formulaire et guide

Terme du glossaire

Date de modification :