Centre d’aide Comment pouvons-nous vous aider?

Ma demande m’a été renvoyée parce qu’il manquait quelque chose. Que puis-je faire?

Compte tenu des retards dans l’acheminement du courrier causés par la pandémie de COVID 19, nous renverrons désormais les demandes incomplètes que nous avons numérisées par courriel. Si nous n’avons pas numérisé votre demande, nous vous la renverrons par la poste.

Assurez vous que l’adresse de courriel que vous nous avez donnée est la bonne si vous :

  • attendez des nouvelles de votre demande;
  • pensez que vous pourriez avoir omis de joindre certains formulaires ou documents à votre demande.

Lorsque nous renvoyons votre demande parce qu’elle est incomplète, nous envoyons également une lettre et une liste de contrôle expliquant pourquoi et indiquant ce qui manque.

Lorsque vous nous renverrez votre demande, assurez-vous :

  • d’ajouter tout document ou renseignement qui manquait la première fois et de joindre la lettre et la liste de contrôle que nous vous avons envoyées;
  • d’écrire une lettre expliquant pourquoi vous modifiez ou mettez à jour vos renseignements, ou pourquoi vous ne pouvez pas obtenir le document que nous avons demandé.

Si vous avez présenté une demande en format papier et que nous vous l’avons renvoyée par courriel, cliquez ici pour savoir comment soumettre à nouveau vos documents.

Vous pouvez utiliser les mêmes documents et les mêmes reçus de paiement pour présenter votre nouvelle demande. Assurez-vous que les signatures sont toujours valides.

  • Nous devons recevoir votre demande dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous l’avez signée.
  • La date de signature ne peut pas être ultérieure (postdatée).

Au besoin, vous pouvez remplir, signer et dater de nouveaux formulaires.

Vous devez également lire le guide de demande afin de vérifier si quelque chose a changé depuis la dernière fois que vous avez présenté une demande.

Le délai de traitement ne débute qu’à partir du jour où nous recevons votre demande complète. Si nous vous avons renvoyé votre demande par erreur, nous utiliserons la date où nous l’avons reçue la première fois.


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