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Centre d’aide Comment pouvons-nous vous aider?

Ma demande a été retournée, car elle est incomplète. Dois-je recalculer la période de ma présence effective (temps vécu au Canada)?

Vous n’avez pas à signer ni à dater votre calcul de présence effective (votre imprimé de la Calculatrice de la période de présence effective en ligne ou le formulaire CIT 0407).

Vérifiez la lettre que nous vous avons envoyée avec votre demande incomplète. Elle vous indique si vous devez recalculer votre présence effective.

Vous devez recalculer la période de présence effective si votre demande vous a été retournée pour les raisons suivantes :

  • vos calculs sont inexacts :
    • revérifiez vos calculs;
    • incluez toutes les périodes que vous avez passé à l’extérieur du Canada au cours de votre période d'admissibilité de 5 ans (les 5 ans précédant la date de votre demande);
  • vous n’avez pas signé ou daté votre formulaire de demande;
  • la date de la demande dans votre formulaire de demande et les résultats du calcul de la période de présence effective sont différentes (elles doivent être identiques);
  • vous avez soumis un ancien formulaire de demande :
  • la demande est datée soit :
    • de plus de 90 jours avant que nous l’ayons reçue;
    • dans l’avenir (postdatée).

Assurez-vous que la date de la demande sur le formulaire de demande et sur la copie des résultats de la calculatrice de la période de présence effective sont identiques.

Que faire si nous vous retournons votre demande incomplète


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  • Guide d’étude – Découvrir le Canada

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