J’ai reçu une lettre d’IRCC m’informant que ma demande de résidence permanente est incomplète. J’ai déjà payé les anciens frais, mais je souhaite soumettre une nouvelle demande. Comment dois-je payer mes nouveaux frais de résidence permanente?
Le 30 avril 2022, les frais ont augmenté pour toutes les demandes de résidence permanente.
Si vous avez reçu une lettre de notre part indiquant que votre demande est incomplète, vous devez présenter une nouvelle demande. Étant donné que vous présentez maintenant une demande après le 30 avril 2022, vous devez payer les nouveaux frais.
Vous pouvez choisir l’une des 2 options qui suivent pour payer les frais associés à votre nouvelle demande.
Option 1 : Payer les nouveaux frais et demander le remboursement des frais payés pour votre demande précédente.
- Payez vos nouveaux frais en ligne.
- Demandez le remboursement des frais payés pour votre demande précédente.
Option 2 : Payer la différence entre les frais exigés pour la nouvelle demande et ceux payés pour votre demande précédente.
- Ayez à portée de main le reçu de votre ancien paiement à titre de référence. Le montant que vous avez déjà payé constitue les anciens frais.
- Calculez le montant total des frais qu’il vous reste à payer.
- Additionnez tous les montants des « soldes payables » apparaissant dans le tableau ci-dessous et s’appliquant à votre situation.
- Par exemple, le solde à payer s’appliquant à vous, à votre époux ou conjoint de fait et à l’un de vos enfants à charge (y compris les frais relatifs au droit de résidence permanente) est de 85 $ CA. Il s’agit du montant des frais que vous devez payer.
- Rendez-vous à la page Faire un paiement supplémentaire ou payer d’autres frais du portail de paiement électronique.
- Sous « Quantité », saisissez le montant du solde payable.
- Un reçu sera remis pour chaque paiement. Vous pouvez faire un seul paiement ou répéter cette étape pour effectuer de multiples paiements.
- Le reçu sera envoyé à l’adresse courriel que vous avez inscrite dans le portail de paiement électronique.
- Transmettez une copie de votre ou de vos reçus au moment de présenter votre nouvelle demande.
| Frais | Ancien montant des frais dans nos systèmes | Nouveaux frais à partir du 30 avril 2022 | Solde payable |
|---|---|---|---|
| Votre demande Comprend les frais de traitement et les frais relatifs au droit de résidence permanente |
1 325 | 1 365 | 40 |
| Votre demande (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente) | 825 | 850 | 25 |
| Inclure votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal Comprend les frais de traitement et les frais relatifs au droit de résidence permanente |
1 325 | 1 365 | 40 |
| Inclure votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal (sans les frais relatifs au droit de résidence permanente) | 825 | 850 | 25 |
| Inclure un enfant à charge | 225 par enfant | 230 par enfant | 25 par enfant |
| Frais relatifs au droit de résidence permanente (peuvent être payés à une date ultérieure) | 500 | 515 | 15 |
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