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Les frais sont-ils les mêmes pour le processus de résidence permanente et le processus de citoyenneté d’un enfant adopté?

Non. Les frais de traitement des demandes de citoyenneté et de résidence permanente ne sont pas les mêmes. De plus, la grille tarifaire selon l’âge n’est pas la même selon que la demande relève de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou de la Loi sur la citoyenneté.

Résidence permanente

Des frais de parrainage et de traitement s’appliquent. Si, lors de la présentation de sa demande, la personne adoptée a au moins 19 ans, les frais de traitement sont plus élevés. Pour connaître les frais de parrainage et de traitement concernant les demandes de résidence permanente, veuillez consulter la Liste des frais.

Citoyenneté

Des frais de traitement distincts s’appliquent. Si, lors de la présentation de sa demande, la personne adoptée est un adulte (18 ans et plus, les frais de traitement sont plus élevés et les droits exigés pour la citoyenneté doivent être acquittés. Pour connaître les frais de traitement et les droits de citoyenneté, veuillez consulter Liste des frais.


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