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Centre d’aide Comment pouvons-nous vous aider?

Si la demande de mon enfant adoptif est refusée, que puis-je faire?

Le processus d’appel est différent qu’il s’agisse d’une demande de résidence permanente ou d’une demande de citoyenneté.

Immigration

Si la demande de résidence permanente de votre enfant est refusée, vous pouvez interjeter appel de cette décision devant la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Citoyenneté

Si la demande de citoyenneté de votre enfant est refusée, vous pouvez présenter une demande de révision judiciaire à la Cour d’appel fédérale.


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