Centre d’aide Comment pouvons-nous vous aider?

Que puis-je faire si ma demande de citoyenneté est rejetée?

Vous pouvez présenter une nouvelle demande de citoyenneté canadienne. Cette nouvelle demande doit comprendre tous les formulaires et les documents requis, ainsi que les frais afférents. Vous pouvez présenter une nouvelle demande immédiatement. Toutefois, vous devriez vous assurer de satisfaire aux exigences de la citoyenneté canadienne avant de présenter une nouvelle demande.

Si votre demande de citoyenneté est rejetée, vous pouvez également demander un contrôle judiciaire de la décision devant la Cour fédérale du Canada. Il ne s'agit pas d'un appel de la décision. Vous avez 30 jours suivant la date indiquée sur la lettre de refus pour le faire.


Réponses que d’autres ont trouvées utiles

Outil

  • Guide d’étude – Découvrir le Canada

Formulaire et guide

Terme du glossaire

Date de modification :