Demander un remboursement

La façon dont vous demandez un remboursement dépend de ce qui suit :

  1. le mode de paiement utilisé;
  2. si vous avez déjà présenté une demande;
  3. l’objet de votre demande.

Si nous avons déjà commencé à traiter votre demande, vous ne récupérerez pas tous les frais que vous avez payés.

L’examen de votre demande et le remboursement des frais peuvent prendre jusqu’à huit semaines.

Répondez à quelques questions et nous vous dirons comment demander un remboursement.

Nous pourrions vous demander des renseignements personnels

Si vous demandez un remboursement, nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements personnels pour nous assurer que vous êtes admissible à un remboursement et pour communiquer avec vous si nous avons besoin de plus de renseignements (par exemple, une copie de votre relevé de carte de crédit).

Comment demander un remboursement si vous avez présenté votre demande en ligne

Si vous êtes admissible, nous vous rembourserons automatiquement si :

Le montant du remboursement que vous recevrez dépendra du type de frais et de l’état de votre demande.

Si vous retirez votre demande avant que nous ayons commencé à la traiter, vous obtiendrez un remboursement complet.

Nous ne vous rembourserons que certains frais si

Délai pour obtenir un remboursement

Les remboursements admissibles peuvent prendre de 2 à 8 semaines pour apparaître dans votre compte.

Si vous attendez depuis plus de 8 semaines, vous pouvez demander un remboursement en utilisant votre numéro de reçu.

Lorsque vous présentez votre demande en ligne, nous vous envoyons une copie de votre reçu par courriel. Si vous n’avez pas le courriel en question, ouvrez une session pour en obtenir une copie.

Une fois que vous aurez votre numéro de reçu :

  1. Créez un nouveau compte ou ouvrez une session avec notre service de paiement.
    • Il ne s’agit pas du même compte que vous avez utilisé pour présenter votre demande.
  2. Entrez votre numéro de reçu dans le champ de recherche sous « Mes reçus ».
  3. Sélectionnez « Demander un remboursement ».

Comment demander un remboursement si vous avez effectué le paiement en ligne

Si vous êtes admissible, nous vous rembourserons automatiquement si :

Le montant du remboursement que vous recevrez dépendra du type de frais et de l’état de votre demande. Si vous retirez votre demande avant que nous ayons commencé à la traiter, vous obtiendrez un remboursement complet.

Nous ne vous rembourserons que certains frais si

Délai pour obtenir un remboursement

Les remboursements admissibles peuvent prendre de 2 à 8 semaines pour apparaître dans votre compte.

Si vous attendez depuis plus de 8 semaines, vous pouvez demander un remboursement en utilisant votre numéro de reçu si :

Pour demander un remboursement :

  1. Ouvrez une session dans le compte que vous avez créé avec notre service de paiement.
  2. Sous « Mes reçus », trouvez le bon reçu dans la liste et sélectionnez « Télécharger reçu » pour le visualiser.
  3. Sélectionnez « Demander un remboursement ».

Comment demander un remboursement si vous avez effectué le paiement à une banque au Canada

Pour demander un remboursement, vous avez besoin du numéro de reçu que la banque vous a remis au moment du paiement. Si vous ne l’avez pas, veuillez communiquer avec la banque pour en obtenir une copie.

Une fois que vous aurez votre numéro de reçu :

  1. Create a new account ou ouvrez une session avec notre service de paiement.
    • Il ne s’agit pas du même compte que vous avez utilisé pour présenter votre demande.
  2. Entrez votre numéro de reçu dans le champ de recherche sous « Mes reçus ».
  3. Sélectionnez « Demander un remboursement ».

Délai pour obtenir un remboursement

Le traitement des demandes de remboursement admissibles peut prendre de 2 à 8 semaines.

Comment demander un remboursement si vous n’avez pas effectué le paiement en ligne ou à une banque au Canada

Vous devez utiliser le formulaire Web pour demander un remboursement.

Cela comprend les paiements effectués :

Admissibilité

Nous vous rembourserons tous les frais admissibles si :

Si vous retirez votre demande avant que nous ayons commencé à la traiter, vous obtiendrez un remboursement complet.

Nous ne vous rembourserons que certains frais si

Délai pour obtenir un remboursement

Le traitement des demandes de remboursement admissibles peut prendre de 2 à 8 semaines.

Comment demander un remboursement si vous n’avez pas effectué le paiement en ligne ou à une banque au Canada

Si vous n’avez pas effectué le paiement en ligne ou à une banque au Canada et n’avez pas présenté votre demande, vous devez retourner à la banque où vous avez effectué le paiement pour demander un remboursement.

Par exemple, si vous avez prévu utiliser un mandat poste pour payer les frais associés à votre demande mais que vous avez décidé de ne pas en présenter une, vous devez retourner à la banque qui a émis le mandat poste pour obtenir un remboursement.

Comment demander un remboursement si vous avez effectué le paiement en ligne

Pour demander un remboursement si vous avez payé en ligne pour des services de passeport à l’extérieur du Canada et des États-Unis :

  1. Ouvrez une session dans le compte que vous avez créé avec notre service de paiement.
  2. Sous « Mes reçus », trouvez le bon reçu dans la liste et sélectionnez « Télécharger reçu » pour le visualiser.
  3. Sélectionnez « Demander un remboursement ».

Comment demander un remboursement si vous avez effectué le paiement à une ambassade ou un consulat

Si vous avez payé en personne pour des services de passeport à l’extérieur du Canada et des États-Unis, communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Canada le plus près de chez vous pour savoir comment obtenir un remboursement.

Comment demander un remboursement si vous avez effectué le paiement au Canada ou aux États-Unis

Si vous avez payé pour des services de passeport au Canada ou aux États-Unis, communiquez avec nous pour savoir comment obtenir un remboursement.

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