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Payer les frais relatifs au titre de voyage pour résident permanent – France

Vos frais

Vous ne pouvez pas faire une demande de titre de voyage pour résident permanent au Canada.

Frais $CAN
Titre de voyage pour résident permanent 50

Comment payer vos frais

Avant de payer

Conservez une copie de votre reçu de frais pour vos dossiers.

Si vous ne payez pas le bon montant de frais ou n’utilisez pas l’un des modes de paiement précisés ci-dessous, nous vous renverrons votre demande sans l’avoir traitée. Une fois que le traitement est commencé, nous ne pouvons plus rembourser les frais.

Vous devrez assumer les frais si nous vous renvoyons votre dossier, des frais payés en trop ou tout document non pertinent que vous aurez inclus par erreur dans votre demande.

Si nous vous demandons de payer des frais pour une demande en cours de traitement, vous devez suivre les instructions qui figurent dans la demande de paiement. Vous devez envoyer une preuve de paiement ainsi qu’une copie de la demande originale au bureau qui vous demande de payer les frais. Les copies électroniques sont acceptées.


Payer en ligne et présenter une demande sur papier

Vous pouvez seulement utiliser cette option si vous présentez une demande sur papier.

Si vous présentez votre demande en ligne, vous ne pouvez payer les frais qu’au moment de soumettre votre demande à partir de votre compte.

Pour payer vos frais en ligne, vous avez besoin :

Une fois que vous avez terminé, vous devez :

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Présenter une demande à partir d’un autre pays

Les directives relatives au paiement changent selon le pays où la demande est soumise.

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