Permis d’études
Ai-je besoin d’un permis pour étudier au Canada?
La plupart des étrangers ont besoin d’un permis pour étudier au Canada. Il est possible que certaines personnes dans des situations particulières n’en aient pas besoin. Renseignez-vous pour savoir qui a besoin d’un permis d’études.
Vous devriez demander un permis d’études avant de venir au Canada. Seulement certaines personnes peuvent présenter une demande de permis d’études à partir du Canada. Avant de présenter une demande, vous devez avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné au Canada.
La façon de présenter une demande de permis d’études dépend de l’endroit d’où vous présentez votre demande : à l’extérieur du Canada, au Canada ou à un point d’entrée. Renseignez-vous sur les options qui s’offrent à vous.
Votre permis d’études n’est pas un document de voyage. Votre permis vous permet d’étudier au Canada, mais il est possible que vous ayez aussi besoin d’un visa de visiteur (visa de résident temporaire) ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada. Si nous approuvons votre permis d’études, nous vous donnerons également un visa de visiteur ou une AVE, selon votre cas. Ce document vous permettra d’entrer au Canada.
Apprenez-en plus pour savoir comment présenter une demande de permis d’études.
Comment puis-je demander un permis d’études?
Vous devez demander un permis d’études avant de venir au Canada. Assurez-vous d’avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné au Canada avant de présenter votre demande.
Vous devez présenter votre demande de permis d’études en ligne, que vous vous trouviez à l’étranger ou vous soyez déjà au Canada. Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne en raison d’une incapacité ou parce qu’il y a un problème avec la demande en ligne, vous pouvez présenter une demande sur papier.
Si vous êtes actuellement un visiteur au Canada
Vérifiez comment vous pouvez présenter une demande de permis d’études si vous vous trouvez déjà au Canada en tant que visiteur.
Quand dois-je faire ma demande de permis d’études?
Demandez votre permis dès que vous recevez votre lettre d’acceptation. Le temps nécessaire pour traiter une demande peut varier d’un bureau des visas à l’autre. Vérifiez nos délais de traitement.
Comment payer mon permis d’études?
Vous devez payer les frais de traitement quand vous faites votre demande. Pour obtenir de l’information sur les modes de paiement acceptés par les bureaux canadiens des visas, consultez Payer les frais.
Est-ce que je serai remboursé si CIC refuse ma demande de permis d’études?
Non. Même si votre demande est refusée, vous ne serez pas remboursé.
Puis-je présenter une demande de permis d’études si je me trouve déjà au Canada?
Oui. Vous pouvez présenter une demande de permis d’études si vous vous trouvez déjà au Canada. Pour savoir quelles instructions vous devez suivre et quels formulaires vous devez utiliser, dites-nous d’où vous présentez votre demande.
Certaines personnes n’ont pas besoin de permis d’études pour étudier au Canada. Si votre cours ou votre programme est de moins de 6 mois, ou que vous répondez aux critères d’une autre exception, il est possible que vous n’ayez pas à en obtenir un. Vérifiez dans quelles situations il est nécessaire d’en obtenir un. Si vous n’avez pas besoin d’un permis d’études, vous pouvez vous inscrire à vos cours dès maintenant.
Je voudrais étudier au Canada pendant moins de 6 mois. Est-ce que je dois obtenir un permis d’études?
Vous n’avez pas besoin de permis d’études pour un cours ou un programme d’études d’une durée de 6 mois ou moins. Cependant, il y a des avantages à obtenir un permis d’études même si vous n’en avez pas besoin.
Vous avez quand même besoin d’un titre de voyage valide (autorisation de voyage électronique ou visa de visiteur) pour venir au Canada. Vous devez obtenir un permis d’études si vous désirez étudier pendant plus de 6 mois.
En combien de temps ma demande de permis d’études sera-t-elle traitée?
Les délais de traitement varient selon le type de demande et l’endroit où elle est traitée. Nous avons une liste des délais de traitement des demandes présentées au Canada et à l’étranger. Cette section est régulièrement mise à jour; consultez-la souvent pour connaître les plus récents détails.
Je veux changer d’école ou de programme d’études. Comment puis-je faire modifier mon permis d’études?
Vous n’avez pas besoin de faire modifier votre permis d’études si vous changez d’école ou de programme d’études.
Si vous étudiez à l’école secondaire
Si vous passez à un établissement d’enseignement postsecondaire et que vous souhaitez pouvoir travailler pendant vos études, vous devez présenter une demande pour faire modifier les conditions de votre permis d’études. Des frais sont associés à cette modification. Pour ce faire, vous devez présenter une nouvelle demande de permis d’études depuis le Canada.
Si vous étudiez dans un établissement d’enseignement postsecondaire
Bien que vous n’ayez pas à faire modifier votre permis d’études, vous devez tout de même nous informer lorsque vous changez d’établissement d’enseignement postsecondaire. Découvrez la procédure à suivre pour nous informer que vous avez changé d’établissement d’enseignement postsecondaire.
Si vous commencez à fréquenter un établissement d’enseignement au Québec
Si vous allez fréquenter un établissement d’enseignement au Québec (et que l’école précédente que vous fréquentiez se trouvait à l’extérieur du Québec), vous devez obtenir une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Vous avez besoin d’un CAQ pour les écoles de tout niveau, y compris les écoles primaires.
Bien que vous n’ayez pas à faire modifier votre permis d’études, vous devez tout de même nous informer lorsque vous changez d’établissement d’enseignement postsecondaire. Découvrez la procédure à suivre pour nous informer que vous avez changé d’établissement d’enseignement postsecondaire.
Est-ce que je dois passer un examen médical pour étudier au Canada?
Oui, vous devrez passer un examen médical pour étudier au Canada si :
- vous venez de l’un des pays ou territoires désignés pour lesquels le Canada exige un visa;
- vous voulez rester au Canada pendant plus de six (6) mois;
- vous êtes un étudiant en médecine;
- vous avez l’intention de travailler dans le domaine des soins de santé ou dans un autre domaine où vous serez en contact étroit avec des enfants ou des personnes âgées.
Voir Examens médicaux pour en savoir plus.
Qu’est-ce qu’une lettre pour le point d’entrée (PDE)?
Il s’agit d’une lettre que vous pourriez recevoir de la part d’IRCC si votre demande visant l’un des documents suivants est approuvée :
- permis d’études
- permis de travail
- super visa (si vous êtes originaire d’un pays pour lequel un visa de visiteur n’est pas exigé).
Son nom officiel est « lettre d’introduction pour le point d’entrée (PDE) », mais elle est parfois appelée :
- soit « lettre de correspondance »;
- soit « lettre de présentation »;
- soit « lettre d’introduction ».
Il ne s’agit pas de votre permis d’études ou de travail.
Vous recevrez cette lettre si votre demande a été approuvée et si vous avez fait l’une des choses suivantes :
- vous avez présenté une demande en ligne;
- vous nous avez donné votre adresse de courriel dans votre demande de permis d’études ou de travail.
À l’arrivée au Canada
Mentionnez à l’agent au point d’entrée que votre demande est approuvée.
Si vous n’avez pas de copie imprimée de votre lettre d’introduction, vous pouvez montrer :
- soit une version électronique;
- soit le visa de visiteur dans votre passeport, si vous en avez un.
Pendant combien de temps ma lettre pour le PDE est-elle valide?
Votre lettre pour le point d’entrée (PDE) contient une case intitulée « Validité du permis ». Vous devez arriver au Canada avant cette date.
Si la date de validité expire avant que vous arriviez au Canada, vous devrez présenter une nouvelle demande.
Vous ne pouvez pas faire prolonger la validité de votre lettre pour le PDE.
Votre lettre pour le PDE sera valide pendant la durée demandée de votre permis de travail, votre permis d’études ou votre super visa. Vous pourriez avoir droit à une prolongation du permis de travail une fois que vous serez au Canada.
Pour les participants d’Expérience internationale Canada uniquement :
Votre lettre pour le PDE sera normalement valide pendant 12 mois. Si vous avez subi un examen médical, la lettre sera valide jusqu’à la date d’expiration des résultats de l’examen médical ou pendant 12 mois, selon la plus courte des deux périodes.
Vous ne pouvez prolonger votre permis de travail au titre d’Expérience internationale Canada que dans des situations très précises. Voyez si vous pouvez prolonger votre permis de travail.
Il y a une grève dans l’établissement d’enseignement désigné que je fréquente, et je ne peux plus commencer ou poursuivre mes études. Quel sera l’impact de cette situation sur mon statut en tant que titulaire d’un permis d’études?
Comme la situation dans laquelle vous vous trouvez est indépendante de votre volonté, cela ne changera pas votre statut en tant que titulaire d’un permis d’études. De plus :
- vous n’encourrez pas de pénalités ou de mesures coercitives si vos études ont été interrompues pendant la grève;
- vous pourrez travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine si votre permis d’études vous y autorise (et travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire, comme pendant les vacances d’hiver ou la semaine de lecture);
- vous demeurez admissible au Programme de permis de travail postdiplôme.
Assurez-vous que votre statut d’étudiant au Canada sera toujours valide lorsque vous retournerez en classe à la fin du conflit de travail. Si vous devez présenter une demande pour prolonger votre permis d’études pendant la grève, joignez à votre demande une lettre du registraire de votre établissement d’enseignement désigné confirmant que la grève vous a empêché de vous rendre dans vos salles de classe afin d’y poursuivre vos études.
Que dois-je faire si l’école que je fréquente perd son statut d’établissement d’enseignement désigné?
Si l’établissement d’enseignement que vous fréquentez perd son statut d’établissement d’enseignement désigné (EED), vous pouvez y poursuivre vos études jusqu’à l’expiration de votre permis d’études actuel. Cela dit, vous ne pourrez pas faire prolonger votre permis d’études, à moins d’être inscrit dans un EED.
Si vous avez reporté votre inscription
Si vous avez reporté votre inscription et que l’établissement d’enseignement qui a délivré votre lettre d’acceptation perd son statut d’EED avant que vous commenciez vos études, vous ne pourrez pas y entamer vos études.
Si vous êtes au Canada et que vous détenez un permis d’études valide
Vous devrez
- vous inscrire à un nouvel EED et y être accepté
- mettre à jour les renseignements sur cet établissement dans MonDossier
Si votre demande de permis d’études a été approuvée, mais que votre permis n’a pas encore été délivré
Nous vous demanderons de nous fournir une nouvelle lettre d’acceptation délivrée par un nouvel EED. Si votre demande de permis d’étude a été approuvée, vous devrez mettre à jour les renseignements sur l’établissement dans MonDossier.
Est-ce qu’un parent seul peut demander un permis d’études pour un enfant mineur?
Les parents seuls qui demandent un permis d’études pour un enfant mineur peuvent avoir besoin de fournir des documents supplémentaires avec la demande de permis d’études de l’enfant.
Si vous avez la garde exclusive de votre enfant
Si vous n’êtes plus en relation avec l’autre parent et que vous avez la garde exclusive de votre enfant, nous avons besoin d’un document qui prouve la filiation et votre pouvoir de décision.
Vous devez fournir :
- la pièce d’identité signée du parent ou du parent adoptif délivrée par le gouvernement
- le certificat de naissance de l’enfant sur lequel figure le nom du ou des parents
- s’il y a lieu, l’ordonnance d’adoption rendue par un tribunal sur laquelle figure le nom du ou des parents adoptifs, et
- tout autre document juridique confirmant le lien de parenté avec l’enfant
Vous devez également fournir tous les documents relatifs à la garde, à la mobilité et aux droits de visite auprès de l’enfant. Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- l’ordonnance du tribunal
- un autre document juridique délivré par les autorités compétentes montrant que le parent a la garde exclusive de l’enfant
Si vous avez la garde conjointe de votre enfant
Si vous et l’autre parent partagez le pouvoir de décision, vous devez tous les deux prendre part à la demande de permis d’études.
Vous devez fournir
- une lettre de consentement signée par le parent non accompagnateur de l’enfant (certifiée par un notaire)
- une pièce d’identité signée et délivrée par le gouvernement du parent non accompagnateur de l’enfant
- un document qui prouve la filiation
- Ces documents doivent inclure :
- les pièces d’identité signées des deux parents ou parents adoptifs délivrées par le gouvernement
- le certificat de naissance de l’enfant sur lequel figure le nom des deux parents
- s’il y a lieu, l’ordonnance d’adoption rendue par un tribunal sur laquelle figure le nom des deux parents adoptifs, et
- tout autre document juridique confirmant le lien de parenté avec l’enfant
- Ces documents doivent inclure :
Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent
Si vous ne savez pas où se trouve l'autre parent et que vous n’avez pas la garde exclusive de votre enfant, vous devez fournir :
- un document juridique comportant une déclaration indiquant que le parent a l’autorité exclusive sur l’enfant
- la pièce d’identité signée du parent ou du parent adoptif délivrée par le gouvernement
- le certificat de naissance de l’enfant sur lequel figure le nom du ou des parents adoptifs
- s’il y a lieu, l’ordonnance d’adoption rendue par un tribunal sur laquelle figure le nom du ou des parents adoptifs, et
- tout autre document juridique confirmant le lien de parenté avec l’enfant
Si l’autre parent est décédé
Si l’autre parent est décédé, vous devez fournir :
- le certificat de décès de l’autre parent
- la pièce d’identité signée du parent ou du parent adoptif délivrée par le gouvernement
- le certificat de naissance de l’enfant sur lequel figure le nom des deux parents
- s’il y a lieu, l’ordonnance d’adoption rendue par un tribunal sur laquelle figure le nom des deux parents adoptifs, et
- tout autre document juridique confirmant le lien de parenté avec l’enfant
Je suis un étudiant étranger. Est-ce que je peux retourner dans mon pays ou voyager à l’extérieur du Canada pendant mes études?
Oui. Cependant, n’oubliez pas qu’un permis d’études n’est pas un titre de voyage. Il ne vous donne pas le droit de venir au Canada ou d’y entrer. En plus de votre permis, vous pourriez avoir besoin :
- d’un visa de visiteur (visa de résident temporaire) ou
- d’une autorisation de voyage électronique (AVE).
Selon le pays d’où vous venez, il est possible que vous n’ayez besoin que de votre passeport. Assurez-vous de savoir de quel document vous avez besoin pour vous rendre au Canada et y entrer.
Le fait de détenir le document de voyage dont vous avez besoin ne garantit pas que vous puissiez revenir au Canada. Vous devez quand même démontrer à l’agent des services frontaliers que vous remplissez toutes les conditions avant qu’il ne vous laisse entrer de nouveau au pays.
Si vous avez besoin d’un visa de visiteur pour entrer au Canada
Assurez-vous que celui que vous avez sera encore valide à votre retour au Canada. S’il ne le sera plus, vous devez présenter une demande pour le prolonger avant de quitter le Canada.
Pour en savoir plus sur les étudiants qui voyagent.
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